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Intervention de Serge Azema

Réunion du 29 novembre 2011 à 17h00
Commission spéciale chargée d'examiner la proposition de loi sur l'enfance délaissée et l'adoption

Serge Azema, directeur général de l'association Rayon de soleil à Cannes :

Je témoignerai de la situation des enfants placés dans le cadre des maisons d'enfants à caractère social, du bébé en pouponnière jusqu'aux grands adolescents de dix-huit ans. Votre proposition de loi permettra de résoudre des situations de délaissement patentes. En effet, des enfants de pouponnière restent aujourd'hui placés jusqu'à l'âge de six ans alors que la loi prévoit qu'une orientation doit être prise à l'issue d'une période de six mois. Or, chaque enfant a le droit de vivre dans une famille. Il doit se construire dans une relation familiale, il en va de sa santé psychique et de son avenir. Il faut donc mettre un terme aux situations dramatiques que nous constatons, d'autant que 20 % environ des enfants relèvent de cas de délaissement. À la pouponnière, nous faisons notre possible pour que l'enfant soit confié à sa famille. Les relations avec les parents sont très médiatisées, nous évaluons leurs capacités et, le cas échéant, nous les aidons à en acquérir. Avec les enfants plus grands, les adolescents, les relations bien souvent se délitent, car la famille disparaît et ils peuvent rester parfois plusieurs mois sans sortir. Ainsi, certains enfants ne sortent même pas pour les fêtes de Noël et n'ont aucune expérience de la vie de famille.

Pourtant, il n'y a pas d'âge pour être confié à une famille. La loi porte plus particulièrement sur les tout petits, car c'est la construction de l'enfant qui est en jeu. Mais les plus grands peuvent se reconstruire dans une famille, quel que soit leur âge, dès lors qu'ils ont investi un projet de vie.

Pour les professionnels des maisons d'enfants, votre proposition de loi va repréciser les choses. Depuis le rapport Bianco-Lamy et la loi du 4 mars 2002 relative à l'autorité parentale, nous étions très centrés sur les droits des parents et nous avions donc axé notre travail autour de la co-éducation avec les familles. Malheureusement, toutes les familles n'ont pas les compétences nécessaires et certains enfants, qui voient leur famille régulièrement, reviennent de leurs visites complètement déstructurés et en grande souffrance. La notion de délaissement pourra aussi être invoquée dans le traitement que la famille va parfois infliger à l'enfant.

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