Intervention de Roland Willocq

Je suis d'accord avec Mme Oui, lorsque le cadre juridique définit le danger, il doit se fonder sur le rôle qu'on veut faire jouer à l'adoption. Celle-ci ne me pose aucun problème mais il faut voir ce qu'est la famille. Aujourd'hui, la famille naturelle n'est pas obligatoirement la meilleure famille pour l'enfant. Nous, anciens accueillis en protection de l'enfance, savons mieux que personne que la famille que nous avons eu la malchance de subir n'est pas le lieu où nous aurions aimé être. Le lien du sang n'a rien à voir avec le développement harmonieux du jeune enfant et du jeune adulte. Il faut réfléchir à la notion de famille et à celle de projet de vie pour les enfants pris en charge. Nous ne sommes pas hostiles à la famille, mais celle-ci doit être « bientraitante ».

Sur la forme, nous souhaiterions qu'à l'article 1er de la proposition de loi, il soit fait allusion au développement physique de l'enfant. Cela pourrait être utile dans les cas de délaissement des plus petits. Nous voulons également insister sur le fait que le statut de pupille de l'État ne confère pas un statut d'adoptabilité. L'application des articles 350 et 378 du code civil ne débouche pas forcément sur une adoption ; elle apporte en revanche la meilleure protection à l'enfant.

S'agissant du dernier alinéa de l'article 6 relatif aux organismes agréés pour l'adoption (OAA), j'aurais souhaité que soient ajoutés les termes « dès lors que ces institutions ont les agréments juridiques et administratifs nécessaires et obligatoires pour travailler avec l'État français dans le respect de l'intérêt supérieur de l'enfant pris en charge dans l'éventualité de son adoption ». Cela permettrait d'éviter des problèmes comme ceux qui ont été rencontrés avec l'Arche de Zoé par exemple.