Intervention de Serge Janquin

Les acteurs que sont les collectivités territoriales et les établissements publics ont peu eu connaissance de la circulaire de 1992, que l'administration de l'État n'a pas fait valoir. En 2008, lorsque j'exerçais la présidence de l'EPINORPA au conseil d'administration duquel siégeaient un représentant du ministère du logement, un représentant du ministère des finances et un représentant du préfet de région. Aucun ne s'est opposé à la signature d'un contrat à risque. Je m'interroge donc sur la force des circulaires qui ont été évoquées.

La présentation qui vient de nous être faite me paraît angélique. En tout cas, elle ne correspond pas du tout à ce que nous ont dit les représentants des collectivités territoriales et des établissements publics sur l'état d'esprit dans lequel les choses se sont déroulées. Les banques auraient accompli une sorte de mission de service public, à la demande des collectivités locales et de manière tout à fait désintéressée ! Il est assez habile de dire que vos interlocuteurs étaient non pas les élus, dont vous ne mettez pas en cause la responsabilité, mais les directeurs financiers et les DGS. C'est toutefois faire peu de cas de la règle selon laquelle, sauf faute lourde avérée, l'élu est responsable des décisions que ses collaborateurs lui proposent de prendre. Les chambres régionales des comptes n'opèrent d'ailleurs pas de distinction entre la responsabilité de l'élu et celle de ses collaborateurs.

Monsieur Bayol, vous avez évoqué la force d'entraînement qu'avait eu la concurrence à un moment donné et j'aimerais avoir des précisions à cet égard. Quels étaient vos concurrents ? Je pense à un établissement prêteur étranger, ABN AMRO, dont l'aventure sur le terrain des prêts aux collectivités territoriales et établissements publics a dû faire réfléchir. Vous avez perdu des parts de marché – dites-le franchement ! – et vous avez cherché à résister en proposant de nouveaux produits structurés. Si c'est la vérité, il faut nous le dire ! Nous comprendrons alors mieux votre démarche et nous pourrons relativiser la responsabilité des uns et des autres. Votre plaidoyer était destiné à vous défausser de vos responsabilités, messieurs, et je ne peux l'accepter !