Intervention de Pierre Richard

La circulaire de 1992 était adressée aux préfets et signée par les trois ministres du budget, de l'économie et des finances, et de l'intérieur. Elle indiquait très clairement que, du fait de la décentralisation, les collectivités locales étaient libres de leurs décisions, l'administration d'État n'ayant pas de droit de regard sur leurs délibérations concernant les emprunts, et qu'elles étaient amenées à développer la gestion active de la dette. Les collectivités avaient des encours compliqués, avec beaucoup de prêts de toutes natures et des taux en général assez élevés – la circulaire mentionne un taux de 16 % et j'ai même souvenir de taux plus élevés. Elles étaient donc encouragées à être plus actives pour réduire la charge de la dette, ce qui passait inévitablement par l'utilisation d'innovations dont ont beaucoup profité les acteurs économiques du secteur productif. Dans mon esprit d'ancien directeur général des collectivités locales, les circulaires étaient adressées aux préfets pour qu'ils appellent l'attention des élus locaux sur le fait qu'ils ne devaient pas demander des produits sans rapport avec l'intérêt général des collectivités.

C'est dans ce climat, en 1992, que les banques, et notamment le Crédit Local, ont élaboré des produits structurés qui ont globalement abouti à une baisse générale du taux d'intérêt. Dexia évoquait, dans un droit de réponse à un article de journal, un taux moyen des produits structurés de l'ordre de 3,5 %, ce qui est tout à fait raisonnable et sans rapport avec ce que nous avions connu dans le passé. Je comprends très bien ce que vous avez dit s'agissant des communes de moins de 10 000 habitants, monsieur le président, car certains cas posent problème. Mais globalement, les collectivités locales ont été, je le pense, bénéficiaires à ce jour. Selon une enquête réalisée début novembre par Le Courrier de la Mayenne, toutes les communes de ce département seraient bénéficiaires, certaines ayant même encore aujourd'hui un taux d'intérêt de 0 % sur trois ans.

Le vrai problème, c'est la crise épouvantable qui s'est abattue sur le monde entier en 2008. Toutes les hypothèses qu'avaient envisagées les collectivités locales et les banques sur l'évolution relative des taux ont été balayées, personne n'ayant prévu à l'époque que les dettes souveraines deviendraient un problème. Il faut donc agir au cas par cas, s'orienter vers la médiation, mais je ne pense pas qu'il faille condamner l'ensemble du secteur. Je n'ai pas la compétence technique pour entrer dans le détail de la fabrication de ces produits mais, en tant que président non exécutif de Dexia, je demandais à l'exécutif de faire preuve de transparence dans les procédures. La médiation devrait permettre de régler les cas les plus délicats.