Intervention de Pierre Richard

Monsieur Bayol, dans le cadre de la commission d'enquête, nous n'avons pas reçu que des « grands clients » ! Certains représentants de villes de moins de 10 000 habitants n'ont pas vraiment eu l'impression de réclamer des produits structurés à leur banquier ! Il est venu avec des propositions de contrat qu'il leur était, à mon humble avis, très difficile de comprendre.

Mais j'en viens à une question juridique. Une circulaire de 1992 interdisait la vente de produits financiers sans rapport avec l'activité réelle de la collectivité. Quelle a été la position de vos services juridiques sur cette circulaire ?