Intervention de Gérard Bayol
Réunion du 15 novembre 2011 à 9h30
Commission d'enquête sur les produits financiers à risque souscrits par les acteurs publics locaux
Gérard Bayol, ancien directeur général de Dexia Crédit Local, actuellement directeur général délégué en charge du pôle entreprises et institutionnels de Crédit Mutuel-Arkéa :
Exactement ! Je vous renvoie à la circulaire de 1992. On retient le même principe de fixation que pour le TEG. À l'instant t de l'appel d'offre, on fixe le prix sur toute la structure.
