Intervention de Michel Klopfer

Comme il n'y a que 900 communes de plus de 10 000 habitants en France, le phénomène va probablement assez loin : je connais, par exemple, des communes de 650 habitants touchées par l'évolution du franc suisse.

Au plan juridique, il peut y avoir matière à inquiéter le prêteur quand l'emprunt ne fait pas référence au TEG, quand les opérations de swaps sont rédigées en anglais – en application de la loi Toubon du 4 août 1994, le contrat est considéré comme illégal –, ou quand les collectivités ont contracté après le 1er novembre 2007, date d'entrée en vigueur de la directive MIF, sans s'être déclarées comme des professionnels, la banque devant, après cette date, s'assurer que son client avait les compétences nécessaires. Selon Aaron Nimzowitsch, grand maître des échecs, « la menace est plus forte que l'exécution » : on peut obtenir, en menaçant de déplacer une pièce mettant en danger le roi adverse, un effet plus fort qu'en le faisant réellement. La simple menace d'un procès peut ainsi conduire les banques à transiger, mais il va de soi qu'il faut ensuite renoncer à s'adresser à elles.

J'ajoute que le problème de la commande publique ne se pose pas qu'en matière de conseil, activité qui ne représente qu'une part minime des coûts d'achat des collectivités locales. S'il y a un domaine où elles doivent encore réaliser des progrès, c'est précisément là. Comme les entreprises, elles pourraient utilement se doter d'acheteurs bien rémunérés, dépendant de la direction générale des services et disposant des budgets nécessaires pour réaliser du sourcing, c'est-à-dire un marketing « achats » consistant à identifier les fournisseurs potentiels, et pour rédiger les cahiers des charges. Dans mon domaine d'activité, je vois souvent des cahiers des charges d'une page et demie, quand le règlement de consultation en fait vingt-cinq ou trente – on s'attendrait plutôt à ce que soit le contraire.