Intervention de Michel Klopfer

Le TEG, qui date de 1985 et qui est calculé selon la méthode actuarielle depuis 1996 – je me suis battu sur ce point pendant des années –, est un taux de référence qui doit figurer dans tout contrat d'emprunt. Le problème est qu'il est devenu une sorte de pensum : de nombreux contrats comportent une clause selon laquelle les parties conviennent qu'il n'est pas possible de calculer le TEG, compte tenu de la structure du financement, et qu'à titre indicatif, sur la base de l'Euribor du 15 septembre 2007, par exemple, il est considéré comme égal à 2,12 %.