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Intervention de Michel Klopfer

Réunion du 16 novembre 2011 à 18h00
Commission d'enquête sur les produits financiers à risque souscrits par les acteurs publics locaux

Michel Klopfer, président et fondateur du cabinet Klopfer :

Je ne voudrais pas que mon propos soit perçu comme une attaque en règle contre les banques en général, ou contre certaines d'entre elles. Les élus ont aussi une part de responsabilité au plan structurel : les banques – je pense à la Caisse des dépôts, à Dexia, à la Caisse d'Épargne et au Crédit agricole –, sont des acteurs extrêmement commodes pour eux. Je rappelle qu'il y a aujourd'hui environ 1 400 sociétés d'économie mixte (SEM), auxquelles il faut trouver des actionnaires minoritaires représentant entre 15 et 50 % du capital, et que 4 % des SEM distribuent des dividendes, ce qui est bien peu. Quand on ne verse pas de revenu financier aux actionnaires, il n'y a pas lieu de s'étonner qu'ils demandent, à un moment ou un autre, un renvoi d'ascenseur.

Et quand le directeur financier n'est pas suffisamment complaisant, c'est au directeur général des services, voire au maire ou au président de la collectivité qu'on s'adresse. Certaines opérations n'ont pu être conclues que grâce à un feu vert donné au plus haut niveau. S'il l'a été, j'imagine que c'est parce qu'on avait des services à demander aux banques au même moment.

Je rappelle, en outre, qu'une collectivité qui s'attache les services d'un cabinet de conseil n'est pas obligée de le consulter sur tous ses actes, ni de suivre son avis. La Cour des comptes a ainsi indiqué, dans un rapport, que mon cabinet avait déconseillé des produits structurés à un organisme de logement social du Nord de la France, sans être suivi pour autant.

En ce qui concerne le franc suisse, j'ai toujours veillé à présenter le risque de manière politique à mes interlocuteurs, afin de donner plus de poids à mon propos : lorsqu'on aménage une zone industrielle ou lorsqu'on achète un terrain pour faire venir une entreprise, on peut perdre de l'argent, faire face à un dépôt de bilan, voire à un chantage à l'emploi, mais on a une ligne de défense contre les critiques de l'opposition, de la presse ou de la chambre régionale des comptes : on a agi pour défendre l'emploi. Quand on boit le bouillon à cause du franc suisse, en revanche, on ne peut opposer aucun motif d'intérêt public. Une entreprise privée peut jouer à quitte ou double l'argent de ses actionnaires, en connaissance de cause, mais on ne peut pas en faire autant quand on est un acteur public. C'est pourquoi je considère que les ventes d'option devraient être prohibées.

J'ajoute que si les collectivités françaises ont évité le piège de placements tels que Icesave, dans lequel leurs homologues britanniques, allemandes et néerlandaises sont tombées, c'est sans doute grâce à l'existence des comptables publics. Les collectivités ont été hypnotisées par un très mauvais ratio : le coût moyen de la dette, qui est un faux critère, comme je l'indiquais déjà dans l'édition de 2005 de mon ouvrage, réédité cinq fois. Il est certes tentant de s'attribuer le ruban bleu de la collectivité la mieux gérée en affichant un taux moyen de la dette de 2 %, mais on peut aussi arriver à 0 % grâce à des ventes d'option susceptibles de conduire, par la suite, à un taux de 15, 20 ou 30 %.

Que penserait-on d'une compagnie d'assurance qui arrêterait ses comptes au 31 décembre en comptabilisant seulement les primes qu'elle a encaissées, et non la valeur mathématique correspondant à la valeur des sinistres qu'elle aura à rembourser ? Son bilan serait faux et le commissaire aux comptes ne le certifierait pas. De même, un constructeur automobile qui accorde à ses clients une garantie sur les pièces et la main-d'oeuvre est obligé de comptabiliser au 31 décembre la valeur moyenne des sinistres historiquement constatés. Il faut adopter le même raisonnement pour les collectivités locales.

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