Intervention de Michel Klopfer

Je n'ai pas de relations avec l'Autorité de contrôle prudentiel.

Lorsque les premiers instruments financiers sont apparus – le Matif date de février 1986 et les swaps proposés aux emprunteurs et aux prêteurs se sont développés à partir de la fin des années 1980 –, un trésorier-payeur général a demandé au ministère des finances si les swaps dont il avait connaissance, par l'intermédiaire des comptables du Trésor, étaient légaux. On lui a répondu qu'en application de la loi du 4 septembre 1985, toute opération qui n'est pas spécifiquement réglementée est, par définition, autorisée. À la suite des incidents survenus au Royaume-Uni, la circulaire du 15 septembre 1992 a apporté une réponse qui était tout à fait adaptée en son temps. Mais l'ingénierie financière a considérablement évolué depuis et le texte est désormais complètement obsolète. Il me semble que la réponse apportée par la charte Gissler et par la circulaire du 25 juin 2010 n'est pas non plus à la hauteur de la situation.

En ce qui me concerne, je n'ai pas de carte tricolore et ma société n'est pas régie par un conseil de l'ordre, contrairement aux cabinets d'avocats et d'experts comptables. Nous devons donc définir nous-mêmes notre propre déontologie. Sur ce point, je peux vous dire que j'ai refusé de participer à certaines consultations pour des missions d'assistance à maîtrise d'ouvrage financière, notamment celles de Saint-Étienne métropole et de Rouen. Constatant que la rémunération proposée était exclusivement proportionnelle aux gains budgétaires de la première année, j'ai proposé un taux de 0 %, au risque de devoir travailler bénévolement, et j'ai signalé à ces collectivités qu'il était très dangereux de faire objectivement de leur conseil un allié de la banque, en l'intéressant aux gains réalisés en leur défaveur.