Intervention de Pierre Morange

La grande critique que l'on peut faire à la loi de 1991 précitée, au demeurant pertinente sur le fond, est l'absence de moyens. L'objet de notre mission fut donc de donner des armes à cette ambition sanitaire au moyen d'une interdiction claire et nette. Elle était du reste indispensable, puisque la Cour de cassation avait mis en évidence une obligation de résultats – et non plus seulement de moyens – de l'employeur vis-à-vis de ses salariés. Il était donc légitime d'espérer une amélioration plus nette des statistiques aux urgences, voire une forte diminution. Il semble que ce n'ait pas été le cas.