Intervention de Jean-Luc Harousseau

La Haute Autorité de santé a toujours tenu à conserver son indépendance intellectuelle. Le guide déontologique qui avait été rédigé à sa création, en 2006, a été renforcé en 2010. Les règles actuellement en vigueur correspondent à peu près à ce que vous allez voter dans le projet de loi relatif au renforcement de la sécurité sanitaire du médicament et des produits de santé. Entre 2006 et 2010, elles étaient, il est vrai, moins strictes : nous pouvions recourir à des experts qui avaient fait état de leurs liens d'intérêts dans une déclaration publique. Dans tous les cas litigieux, nous faisions cependant appel à notre groupe de déontologie, qui était présidé par un conseiller d'État. Le législateur a décidé de créer un comité d'éthique dans chaque institution ; pour notre part, nous l'avons déjà mis en place et il faut convenir que les problèmes ont été rares depuis la création de la Haute Autorité de santé, même s'ils ont existé.

Deux recours ont en effet été déposés devant le Conseil d'État par une association indépendante, le Formindep. À la suite de cela, la haute juridiction administrative a abrogé une de nos recommandations sur le diabète de type 2. J'ai alors pris la responsabilité de suspendre la recommandation sur la maladie d'Alzheimer. Mais nous sommes allés plus loin : nous avons revu toutes les recommandations de bonnes pratiques que nous avions formulées entre 2005 et 2010, et suspendu toutes celles dans lesquelles il manquait ne serait-ce qu'une déclaration d'intérêts, ou dans lesquelles il y avait ne serait-ce qu'un conflit d'intérêts potentiel. Elles étaient au nombre de six, dont une portant sur l'hypertension artérielle. Nous avons donc fait tout ce qui était en notre pouvoir pour qu'il n'y ait plus de problèmes. Certes, la composition de la commission de la transparence est fixée à l'avance. Certains médecins peuvent donc avoir des liens d'intérêts dans un domaine et pas dans d'autres. La règle est pourtant simple : s'ils ont un lien d'intérêt dans un domaine, ils ne siègent pas.