Intervention de Dominique Libault

On peut même estimer qu'une grande partie de l'État ne s'occupe que de préserver le capital santé de nos concitoyens !

La santé au travail a connu des améliorations. La lutte contre le travail illégal est toutefois un préalable car ce dernier qui comporte des risques majeurs d'accidents et de maladies professionnelles. Cette lutte recouvre, outre l'action de la direction des risques professionnels, la mission de contrôle des inspections du travail et des unions de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales, qui doivent s'assurer que tout travailleur est déclaré. C'est une notion de base pour la préservation de la santé au travail.

Nous avons par ailleurs des pistes pour renforcer la coordination. Actuellement, je réfléchis à la meilleure manière d'atteindre les petites et moyennes entreprises et les très petites entreprises. La réforme de la médecine du travail a ouvert de nouvelles possibilités en matière d'organisation du travail ; on doit oeuvrer davantage en synergie avec les caisses d'assurance retraite et santé au travail. Il existe aujourd'hui toute une gamme d'outils pour aider les entreprises à faire de la prévention sur des sujets comme les troubles musculo-squelettiques, qui sont actuellement l'enjeu prioritaire compte tenu des incapacités au travail engendrées. La difficulté est de toucher les très petites entreprises sur ces questions, alors que les moyens des services publics étant limités dans ce domaine.

Nous avons par ailleurs réformé la tarification des accidents du travail, de façon à ce que la prévention soit prise en compte à travers un mécanisme de bonus et de malus, et que le système qui était initialement fondé sur la stigmatisation en cas d'accidents graves soit plus intelligent et davantage axé sur les efforts de prévention. Nous réalisons donc des actions tangibles, qui nécessitent beaucoup de travail.

En la matière, je crois au rôle de l'État, mais aussi à celui des partenaires sociaux. Représentants des entreprises et des salariés mènent d'ailleurs un travail constructif dans ce domaine au sein de la direction des risques professionnels.