Intervention de Martine Billard

J'ai écouté avec attention Mme la ministre et Mme de Panafieu. Nul ici ne met en cause les personnes, bien évidemment.

Toutefois que révèle cette affaire ?

En premier lieu, elle renvoie au débat que nous avons eu sur la correspondance privée. À un moment, on avait en effet introduit dans la loi une obligation de sécurisation pour les mails, donc des correspondances privées, avant d'y renoncer. Nous y reviendrons à propos de l'article 6.

D'autre part, lorsqu'on transfère un mail, la ou les adresses d'origine passent en texte. Il est donc très facile de les supprimer. C'est un principe de ce qu'on appelle la netiquette que de rendre ainsi les mails anonymes avant de les transférer, sauf si l'auteur initial a précisé qu'il était d'accord pour que son mail soit diffusé plus largement.

Mme la ministre dit qu'elle n'était pas au courant ; je veux bien le croire. Elle n'a pas transféré ce mail, elle n'a pas de temps à consacrer à ce genre de choses, et heureusement pour le gouvernement de la France ! Reste que dans la lettre de licenciement, il est indiqué, semble-t-il, « cette correspondance nous est parvenue via le cabinet du ministre de la culture » qui l'a adressée le jour même à la société TF1.

Dès lors, madame la ministre, allez-vous procéder à une enquête interne dans votre ministère pour savoir qui s'est permis de transférer ce mail à une société privée qui n'a rien à voir ni rien à faire dans ce débat, quoi qu'il en soit de la petite erreur technique commise initialement, qui aurait pu être sans plus de conséquence. Allez-vous procéder à une enquête et prendre des sanctions en conséquence ? L'affaire est quand même grave. Il ne s'agit pas de politique salariale. M. Jérôme Bourreau-Guggenheim est licencié. Il est contraint d'aller devant le tribunal des prud'hommes, qui reconnaîtra qu'il y a licenciement abusif car la jurisprudence en la matière est constante : on ne peut être licencié pour avoir émis une opinion par voie d'une correspondance privée, encore moins quand cette opinion concerne un projet de loi. Il est quand même surprenant que TF1 l'ai fait, parce qu'un de ses salariés a émis une opinion et dit ses interrogations sur des aspects pratiques du projet, tout en indiquant son opposition au piratage.