Intervention de Danièle Nouy

J'ai dû mal m'exprimer au sujet des « blocs de contrôle ». Il est vrai qu'en pleine période de crise, et alors que le chantier « Solvabilité II » est en cours, je n'ai pas souhaité mélanger les contrôleurs de banque et d'assurance, mais au contraire maintenir la cohérence d'une organisation qui fonctionnait bien, tant du côté de l'ACAM que de celui de la Commission bancaire, tout en favorisant la mobilité du personnel. Néanmoins, dans tous les autres services – l'international, le juridique, les ressources humaines, l'informatique –, les personnels ont fusionné sous l'autorité d'une direction générale unique. En outre, les conglomérats financiers font l'objet de réunions regroupant les contrôleurs bancaires et ceux de l'assurance. Une véritable vision globale, transversale est ainsi élaborée.

Dexia étant un établissement de crédit, je suis contrainte, dans le cadre d'une audience publique, de mesurer mes propos. Le problème majeur auquel est confrontée la banque est un manque de liquidités consécutif à des difficultés touchant des portefeuilles de dette souveraine. Nous ne pensons donc pas qu'une sanction soit, à l'heure actuelle, la réponse la plus adaptée.