Intervention de Charles de Courson

Disposez-vous des moyens adéquats – ressources humaines suffisantes, système informatique compatible – pour assurer la bonne articulation de votre action avec celle de vos partenaires européens et étrangers ? Dans le cas contraire, il paraîtrait difficile de contrôler des groupes de plus en plus mondialisés.

L'Autorité de contrôle prudentiel étant adossée à la Banque de France, une grande partie de son personnel bénéficie du statut des agents de la Banque. Or, la Cour des comptes note, dans son rapport, qu'entre mars 2010 et avril 2011, 89 employés de l'ancienne Commission bancaire ont demandé leur mutation pour retourner à la Banque de France. Selon la Cour, ce mouvement important traduit l'inquiétude du personnel quant à la perte de certains avantages liés à leur statut d'agents de la Banque.

Il est vrai que ces derniers bénéficient d'un régime encore plus favorable que les parlementaires.