Intervention de Michel Bouvard

Pour avoir, depuis quelques mois, l'occasion d'observer la pratique de l'ACP, je peux témoigner de l'apport qu'elle représente pour les institutions contrôlées. Même le travail d'audit des services de contrôle interne a son utilité : il permet de faire progresser la culture de contrôle et de promouvoir de meilleures pratiques.

L'Autorité exerce son contrôle en appliquant les normes internationales ou nationales en vigueur : elle peut donc en apprécier la pertinence, en particulier grâce aux contacts qu'elle entretient avec ses homologues étrangers. Que pensez-vous de l'évolution du système prudentiel ? Comment pourrions-nous jouer tout notre rôle en ce domaine plutôt que de nous contenter d'appliquer les normes d'outre-Atlantique ?

Vous avez exprimé, à ma grande satisfaction, le souhait que certains agents de l'Autorité puissent intégrer les structures de l'Union européenne, tout en précisant que vous étiez attentifs à gérer leur retour. De fait, la France semble incapable de permettre à ses ressortissants d'effectuer une carrière complète à Bruxelles afin d'accéder aux plus hautes responsabilités. Trop souvent, nos fonctionnaires ne font qu'un court séjour au sein des structures internationales, avec le désir de regagner la France au plus vite. Les Britanniques, de leur côté, gèrent la carrière de leurs fonctionnaires internationaux de façon beaucoup plus méthodique.

Notre collègue Louis Giscard d'Estaing a rappelé le souhait de la Commission de contrôler les moyens des autorités indépendantes. Le fait que l'ACP dispose de recettes propres ne nous interdit pas d'être attentifs à la manière dont elle les alloue. C'est pourquoi nous souhaiterions savoir de quels effectifs elle a besoin pour accomplir sa tache, quitte à décider plus tard d'augmenter le plafond législatif des autorisations d'emplois dans le cas où de nouvelles missions lui seraient confiées.