Intervention de Christian Eckert

En somme, on a juxtaposé deux structures sans les croiser puisque vous regrettez de ne pouvoir assurer une interactivité et une interchangeabilité entre les personnels de deux structures dont les métiers sont très différents. Quel est l'intérêt d'avoir créé une entité dont le rapport de la Cour des comptes montre qu'elle reste séparée en deux blocs ?

Votre description me semble trop idyllique. Certains événements graves ont eu lieu dans le domaine du contrôle bancaire. Peut-on passer sous silence le fait que le rapport sur l'affaire Dexia n'ait donné lieu à aucune sanction ? Je n'ai pas eu accès à ce document, contrairement à la presse qui fait état de la possibilité de sanctions pénales. Alors que, selon vous, les contrôles sont quotidiens et aussi rapprochés qu'il est possible, comment se fait-il que l'on n'ait pas mis en place un contrôle sur place quotidien des liquidités de Dexia ? Si on ne l'a pas fait, c'est une faute. Si on l'a fait, cela n'aura pas permis de déceler la situation à laquelle nous sommes arrivés. La question du suivi et des sanctions est donc centrale. Je veux bien que l'on se penche sur l'organisation interne de vos services mais, pour le moins, ils n'ont pas fourni la preuve de leur efficience dans un cas qui n'est pas tout à fait anodin ! Pourriez-vous donc préciser ce qui s'est passé durant l'affaire Dexia ?

En matière de gestion des personnels, vous vous félicitez de la mobilité entre la Banque de France et l'ACP. Le rapport de la Cour des comptes fait pourtant état du retour de plusieurs cadres de l'Autorité vers la Banque de France. La mobilité est-elle aussi assurée que vous le dites, notamment en termes de gestion des carrières ? D'après ce qui m'a été rapporté, il vaut mieux travailler dans les services traditionnels de la Banque de France plutôt qu'à l'ACP si l'on veut accéder à certains grades. Le nombre de promotions est-il réparti équitablement entre les services centraux et ceux des différentes inspections ?

Vous avez aussi insisté sur la diversité de nos recrutements. Il semblerait que ce soient les nouveaux recrutés qui rejoignent l'ACP. Ne recherche-t-on pas un personnel plus ancien et peut-être plus qualifié pour y travailler ?

Le rapport de la Cour indique également que l'immobilier et les fonctions support sont lourds, peut-être surdimensionnés. Cela ne nuit-il pas aux contrôles sur place, qui sont pourtant essentiels ? Au fond, s'agit-il, pour l'ACP, de valider des procédures de contrôle interne ou d'aller faire elle-même des contrôles sur place ? De contrôler les radars ou de contrôler la vitesse des automobilistes ? Les affaires Dexia, Kerviel, etc., montrent que votre contrôle des contrôles internes n'est pas aussi efficace que vous l'affirmez.

Enfin, pourriez-vous préciser votre nouvelle mission de protection des consommateurs ? Cette mission n'entrait pas dans la tradition de l'ancienne Commission bancaire. Avez-vous néanmoins obtenu des résultats ?