Intervention de Jérôme Chartier

Pourriez-vous détailler le fonctionnement concret du pôle commun ? Les 75 agents de la Direction du contrôle des pratiques commerciales représentent-ils l'ensemble du pôle ou seulement la contribution de l'ACP ? Quelle coordination avez-vous établi avec l'AMF ? Comment le transfert aux commissions des sanctions s'effectue-t-il et quelle est la répartition entre la commission de l'ACP et celle de l'AMF ? Lors du débat sur le projet de loi de régulation bancaire et financière, nous avions insisté pour que cette structure permette au consommateur de se sentir protégé par les autorités de régulation.

Par ailleurs, la Cour a salué le renforcement du pôle international, alors que l'action de l'ACAM en la matière avait fait l'objet de critiques. Pourriez-vous apporter des précisions sur ce pôle en ce qui concerne notamment ses effectifs et les modalités de leur recrutement ? Depuis la mise en place de l'ACP, quels ont été les succès de cette structure ? A-t-elle amélioré la rédaction des documents qui s'imposent aux autorités de régulation françaises ? A-t-elle réussi à faire entendre davantage la voix de la France que dans les négociations de Solvabilité II, par exemple ?

En matière de recrutement, vous avez mentionné l'ambition de parvenir à un effectif de 1 150 agents en 2012. Nous souhaitons un recrutement rapide, de sorte que l'ACP soit dotée de tous les moyens humains nécessaires à l'accomplissement de ses missions. Il semblerait que les recrutements se font par la voie de la mobilité interne et par celle de la mobilité externe – avec la Banque de France, voire d'autres directions de la fonction publique. Procédez-vous également à des recrutements externes ès qualités, en permettant par exemple à d'anciens cadres de compagnies bancaires ou d'assurance de venir renforcer les capacités de contrôle et de régulation de l'ACP ? Si tel est le cas, incite-t-on ces personnels à intégrer des statuts de la fonction publique ? Peuvent-ils, s'ils le souhaitent, rester contractuels ? En d'autres termes, l'ACP est-elle organisée pour procéder à des recrutements de très haut niveau pour un temps déterminé, ce qui pourrait lui rendre de grands services ?

La commission des Finances apprécie depuis longtemps vos qualités de précision et d'honnêteté, madame la secrétaire générale. Depuis la création de l'ACP, quels sont les éléments qui, selon vous, ne fonctionnent pas ou devraient mieux fonctionner ?