Intervention de Alexis Delaunay

S'agissant du bon état des eaux, les objectifs du Grenelle sont ambitieux. Pour les atteindre dans chaque bassin, le coût des programmes est estimé à vingt-sept milliards d'euros pour la période 2010-2015, dont la moitié pour la réduction des pollutions ponctuelles, notamment urbaines, un quart pour la réduction des pollutions diffuses et un peu moins d'un quart pour lutter contre la détérioration de l'hydromorphologie des cours d'eau. Une évaluation à mi-parcours de l'exécution de ces programmes est prévue en 2012.

Le faible développement des structures de maîtrise d'ouvrage constitue un des freins à l'exécution de ces mesures. La situation est très variable selon le schéma d'aménagement et de gestion des eaux concerné, certains SAGE bénéficiant d'une structure porteuse adaptée à leur périmètre. Dans les cas où un même bassin compte plusieurs structures, il faudrait envisager la possibilité de confier la maîtrise d'ouvrage à une structure unique qui les fédérerait toutes. Nous en avons débattu avec des maires engagés dans des actions de restauration, lors de la table ronde que nous avons organisée dans le cadre du congrès des maires et des collectivités locales et qui s'est tenue la semaine dernière. En effet, la sensibilisation des élus de proximité est une de nos tâches essentielles, mais ce travail de longue haleine ne sera pas terminé d'ici à 2015.

La révision, en 2015, des plans de gestion et des programmes d'action inaugurera le deuxième cycle de la directive-cadre sur l'eau. Dès 2013, un état des lieux nous permettra de mesurer l'état de réalisation des objectifs fixés en 2009. Comme monsieur Facon l'a justement souligné, les traitements curatifs trouvent leurs limites : il est de loin préférable de prévenir les pollutions à la source – par exemple, en pratiquant une agriculture raisonnée ou en boisant des zones de captage d'eau, comme cela se fait pour protéger les 500 captages « Grenelle ».