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Intervention de Fabienne Labrette-Ménager

Réunion du 29 novembre 2011 à 17h00
Commission du développement durable et de l’aménagement du territoire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaFabienne Labrette-Ménager :

Nous ne l'avions sans doute pas assez mesuré, mais la question de l'eau va devenir primordiale dans les années à venir. Avec le changement climatique, qui induit une montée des eaux salées, certaines terres, notamment dans les départements littoraux, risquent de devenir incultes ou d'exiger des traitements particuliers.

Se pose bien sûr le problème de l'eau potable. Comment faire en sorte que chacun ait accès à l'eau d'une manière harmonisée, et en même temps équitable sur l'ensemble du territoire, que ce soit à l'échelle nationale, européenne ou mondiale ?

S'agissant des eaux usées, beaucoup reste à faire, même si nombre de collectivités ont investi dans les stations d'épuration et le traitement des eaux au cours des dernières années.

Il faut également s'intéresser aux réseaux d'eau potable et, tout particulièrement, au problème des fuites. Comment mutualiser ces réseaux, qui font partie – ainsi qu'il a été rappelé – du patrimoine d'une commune ?

Il s'agit là de questions transversales, qui intéressent aussi bien le consommateur que la collectivité.

Lorsqu'on parle de plans de gestion des eaux, la difficulté est qu'on ne raisonne pas dans le cadre de départements ou de régions, mais de bassins versants. La plupart des départements et des régions sont membres de commissions locales de l'eau, qui élaborent leur schéma d'aménagement et de gestion des eaux (SAGE) dans le respect des schémas directeurs d'aménagement et de gestion des eaux (SDAGE) – puisque c'est une obligation européenne. Mais quid du maître d'ouvrage, lorsque vient la question des investissements et des travaux : qui va faire quoi, à quel prix et pour qui ? La question est délicate, mais il faudra bien l'aborder dans les années à venir pour pouvoir mutualiser les moyens.

Ma deuxième question porte sur l'équité dans le domaine de l'eau. Nous avons mis en place, pour l'énergie, un tarif de première nécessité qui permet aux plus démunis d'avoir accès à l'énergie à bas coût. En revanche, l'eau est facturée au volume consommé, avec des disparités qui peuvent aller de 1 à 5, voire 6. Dans ces conditions, peut-on imaginer mettre en place un tarif de première nécessité pour l'eau ? Peut-être convient-il de le faire de façon régulée ou progressive, mais il va falloir agir. En tant qu'élus, nous sommes d'ailleurs sensibilisés à la question des tarifs : non seulement les collectivités prennent en charge une partie des factures des centres communaux d'action sociale, mais nombre d'entre nous – c'est mon cas dans la Sarthe – présidons des offices HLM. Bref, consommer mieux et moins est devenu une question absolument centrale.

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