Intervention de Jean-Philippe Torterotot

Je vous remercie d'avoir invité l'association scientifique et technique pour l'eau et l'environnement (ASTEE) à participer à cette table ronde et vous prie de bien vouloir excuser l'absence de son président, Pierre-Alain Roche. En tant que directeur adjoint de la stratégie et de la recherche au CEMAGREF, je vous demande également d'excuser celle de son directeur général, Roger Genet, puisque le forum auquel il participe à Lyon est organisé à l'occasion des trente ans de notre établissement et de son changement de nom : le CEMAGREF laisse désormais la place à l'Institut national de recherche en sciences et technologies pour l'environnement et l'agriculture (IRSTEA).

L'ASTEE est une association reconnue d'utilité publique vieille de 106 ans. Elle compte quatre mille membres – soit mille personnes morales et trois mille personnes physiques d'origines très diverses (experts, praticiens, décideurs et scientifiques) – qui interviennent sur les services publics liés à l'environnement et dans les différents métiers et fonctions associés à ces services. Nous essayons actuellement de renforcer la présence des collectivités territoriales et des scientifiques, même s'ils sont déjà bien présents.

Nous exerçons nos activités dans une logique de plateforme pluraliste et ouverte, fondée sur l'échange d'informations et le travail en commun. Nous proposons aux pouvoirs publics des recommandations et des éléments de doctrine technique. Notre domaine d'activité concerne l'eau potable, l'assainissement, les milieux aquatiques, les réseaux et leur protection, mais aussi les déchets, qui interagissent fortement avec l'eau, ainsi que d'autres éléments du cadre de vie urbain comme la qualité de l'air ou les nuisances sonores.

À la demande du ministère chargé de l'écologie et en partenariat avec l'ONEMA, nous avons engagé une collaboration renforcée avec d'autres associations nationales professionnelles : l'Association française pour l'eau, l'irrigation et le drainage (AFEID), l'Académie de l'eau et la Société hydrotechnique de France. Il s'agit d'avancer ensemble sur des chantiers transversaux tels que le lien entre qualité et usage de l'eau, l'ingénierie écologique appliquée aux bassins versants et aux milieux aquatiques, les questions d'économie de l'eau – tant sur le volet « tarification et recouvrement » que sur le volet « évaluation économique » – ou encore les problèmes de mesure soulevés par de la directive-cadre et divers travaux prospectifs.

Interrogés sur les sujets à traiter dans les mois et années à venir, les membres de notre commission « Eau potable » citent immanquablement : les polluants émergents ; les questions d'eau et de santé, qu'il s'agisse du suivi de la qualité de la ressource au robinet ou de l'évaluation des risques sur l'ensemble de cette partie de cycle de l'eau ; les technologies de traitement – pas seulement pour leur effet sur la qualité de l'eau, mais aussi pour leur impact environnemental ; l'organisation des services – c'est-à-dire la question de la « maille élémentaire » idéale pour l'organisation d'un service d'eau et d'assainissement ; l'évolution des consommations d'eau ; les conséquences de diverses évolutions sur les infrastructures – pour la ville de Trondheim (Norvège), il a ainsi été estimé que l'eau et l'assainissement représentent 40 % de la valeur des équipements appartenant à la collectivité : cela illustre le poids de ces infrastructures souvent cachées, en même temps que la part des facteurs d'investissement dans le prix de revient de l'eau.

Dans le cadre d'un groupe de travail préparatoire au VIe Forum mondial de l'eau, l'ASTEE anime une réflexion à vocation internationale sur la gouvernance et la performance des services. J'ai essayé d'en extraire des éléments qui sont plus représentatifs de l'Europe, car les situations sont très diversifiées. Cette performance recouvre à la fois l'effectivité des services rendus, l'effectivité de la prise en compte et du respect des contraintes sociales et réglementaires, la mise en oeuvre des politiques et des stratégies, et enfin le caractère plus ou moins optimisé des moyens mis en oeuvre en fonction des résultats – ce que l'on appellerait « efficacité » en français et efficiency en anglais.

La question de la performance est un enjeu majeur pour la crédibilité des autorités organisatrices comme pour celle des opérateurs, publics ou privés. C'est un enjeu pour la pérennité financière des services – en particulier, pour ceux qui sont de taille modeste – et pour la conservation et le fonctionnement des infrastructures, mais également au regard des trois piliers du développement durable que sont le pilier environnemental, le pilier économique et le pilier social. Les débats sur ce sujet montrent que la définition de la performance est rarement explicite et partagée et que l'utilisation d'indicateurs de performance est toujours partielle. Même s'il existe des approches de normalisation à l'échelle nationale et internationale, il n'y a pas d'objectif global de progrès et de progression.

Le groupe de travail est en train d'élaborer des propositions dans la perspective des sessions spécialisées auxquelles il participera lors du Forum. Nous proposons d'abord de généraliser les contrats de service précisant – pour les opérateurs publics et privés – les objectifs, mais aussi les moyens mis à disposition par les autorités organisatrices. Les objectifs fixés par ce contrat doivent être clairs : il est certes compliqué de définir des objectifs de gestion patrimoniale de l'ensemble des infrastructures existantes, mais c'est indispensable.

Nous proposons, par ailleurs, de réserver un budget bien identifié au suivi des infrastructures, ainsi qu'au suivi et au contrôle des services et de leurs performances. Cela pose la question des compétences et des moyens humains disponibles, et conduit dans certains cas – notamment, pour les services de taille modeste – à envisager une mutualisation dans des structures fédératives.

Nous suggérons également à l'ensemble des acteurs de pousser plus avant leurs réflexions sur un usage raisonné des indicateurs de performance. Nombreux et divers, ceux-ci sont rarement cohérents au-delà des frontières. Or ils sont, avant tout, un outil de dialogue et d'échange. Leur premier usage est d'identifier les pistes de progrès dans une situation donnée. Ces indicateurs permettent, en particulier, d'assurer un suivi et une réflexion dans le temps sur l'évolution de ces services. La situation de ces services est l'héritage de décennies de choix d'investissement : comparer des situations à un moment donné est donc assez vain.

Notre dernière proposition est un plaidoyer pro domo : il s'agit de développer davantage le rôle des associations professionnelles à l'échelle internationale, nationale ou régionale, pour faire progresser ces indicateurs de performance en complémentarité avec, d'une part, les mises en réseau qui existent déjà entre collectivités ou entre opérateurs et, d'autre part, les actions réglementaires.