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Intervention de Marie-Anne Montchamp

Réunion du 1er décembre 2011 à 15h00
Accessibilité universelle pour les personnes en situation de handicap — Discussion générale

Marie-Anne Montchamp, secrétaire d'état auprès de la ministre des solidarités et de la cohésion sociale :

Mesdames et messieurs les députés, il se fait tard et je ne veux pas abuser du temps de la représentation nationale, mais par courtoisie et selon l'usage républicain, le Gouvernement répondra tout de même à cette discussion générale, pour souligner la qualité des interventions.

Cette proposition de résolution nous a donné la chance d'évoquer de nouveau cette politique du handicap dans l'esprit de la loi du 11 février 2005 qui a été rappelée sur tous vos bancs.

Avec les députés de la majorité, je partage l'idée que d'importantes avancées ont été réalisées. Madame Jacqueline Fraysse, je veux souligner votre honnêteté quand vous dites que certains équipements sont onéreux, par exemple cet ascenseur que vous avez dû installer pour permettre l'accès à la salle des mariages de votre ville.

C'est la raison pour laquelle, mesdames et messieurs, quand le Président de la République parle « d'objectif intangible » pour 2015, il faut comprendre que c'est une parole qui engage par la loi et parce que c'est la parole du chef de l'État dans le cadre de la Conférence nationale du handicap du 8 juin dernier.

Pour autant, est-ce dire que le processus est simple ? Bien sûr que non. Les exemples donnés au cours de cette discussion montrent bien que nos compatriotes, s'ils ne sont pas directement concernés par le handicap, peuvent parfois ne pas très bien comprendre la nécessité d'installer une rampe d'accès.

C'est tout l'intérêt de l'enjeu rappelé par le Président de la République et du cadre fixé par la loi du 11 février 2005 à l'élaboration de laquelle vous avez participé M. Dominique Le Mèner. Vous étiez très présent aussi, M. André Chassaigne, je m'en souviens très bien.

Il ne sert à rien de se faire peur. De temps en temps, la représentation nationale soulève certaines questions dans le cadre de propositions de loi. Vous observerez, mesdames et messieurs les députés, que la position du Gouvernement est aussi ferme que l'enjeu rappelé par le Président de la République qui ne suit jamais ces textes dans la mesure où ils pourraient défaire ce que la loi du 11 février a fait.

Cette proposition de résolution nous a permis une discussion fort intéressante ce soir, avec des évocations historiques parfois très riches, mais elle vient s'ajouter à un texte qui dit tout sur la volonté de notre République de répondre à la légitime demande d'inclusion sociale de nos compatriotes handicapés. Quoi qu'il en soit, je me réjouis de la qualité de cet échange tardif mais constructif. (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP.)

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