Je n'étais pas là en 2005 mais je considère que cette loi nous engage toujours autant et même encore plus aujourd'hui, alors que son application a pris une grande ampleur et que nous approchons de l'échéance de la mise en accessibilité des bâtiments.
Cette loi nous engage tous, que ce soit en matière d'accessibilité de l'habitat et des transports collectifs – dont le groupe GDR souhaite débattre aujourd'hui – ou en ce qui concerne tous ses principes généraux : la compensation du handicap, l'amélioration des ressources des personnes handicapées, la scolarisation, avec l'affirmation du principe de l'école pour tous, l'insertion professionnelle, l'insertion dans la fonction publique, le rapprochement du milieu protégé et du milieu ordinaire, et la participation des personnes handicapées à la citoyenneté et à la vie politique.
Comme l'a rappelé le Président de la République lors de son discours de clôture de la dernière Conférence nationale du handicap, « l'accessibilité est un domaine primordial sur lequel nous devons faire porter tous nos efforts. La mise aux normes n'est pas un objectif en soi. L'objectif, c'est la participation à la société, c'est la capacité d'agir, l'objectif, c'est la mixité des publics. Les personnes handicapées sont encore trop nombreuses à ne pas avoir accès aujourd'hui au sport, à la culture, au logement, aux transports. »
Il a confirmé que l'horizon de 2015 n'était pas négociable. Nous avons donc à être, selon ses mots, « inventifs, innovants et déterminés », et nous le serons.
En effet, malgré tous les efforts qui ont déjà été entrepris, nous avons à intégrer toujours plus l'accessibilité dans notre conception du bâti, de la voirie et des services. C'est une révolution conceptuelle qu'il faut opérer, en créant des bâtiments et des services pour tous, pour les personnes en situation de handicap bien sûr, mais aussi pour les personnes âgées, et pour chacun d'entre nous.
Encore une fois, nous sommes très loin d'une simple mise aux normes : c'est avant tout notre regard qui doit changer. C'est la raison pour laquelle j'attache une grande importance à la question de l'intégration des élèves handicapés en milieu scolaire ordinaire. C'est une chance pour ces enfants, c'est évident. Mais c'est aussi et surtout une chance pour les autres enfants qui apprennent ainsi, dès le plus jeune âge, à accepter la différence et à l'intégrer avec le naturel qui est le leur.
Rappelons quelques données : 201 388 élèves handicapés sont scolarisés en milieu ordinaire, soit 33 % de plus qu'en 2005 ; plus de 90 % de ces élèves sont scolarisés à temps complet ; 41 197 personnes accompagnent 61 720 élèves à titre individuel.
Depuis la rentrée 2011, des assistants de scolarisation qualifiés, recrutés dans le cadre de contrats de trois ans renouvelables une fois, sont venus renforcer les équipes d'auxiliaires de vie scolaire déjà en place pour accompagner les enfants handicapés dans la durée.
Quelque 2 000 postes d'assistants de scolarisation ont été créés à la rentrée 2011 et 2 300 postes supplémentaires sont prévus l'an prochain, pour un coût évalué à 69,4 millions d'euros en 2012. Cet effort est important, même s'il reste insuffisant.
Mais la scolarisation des enfants handicapés doit également s'accompagner de la mise en accessibilité des établissements, de l'adaptation du matériel pédagogique, de la possibilité de passer les examens de manière aménagée.
Madame la secrétaire d'État, je souhaitais en savoir plus sur les efforts déployés, mais vous avez déjà largement répondu tout à l'heure, en nous parlant du « vivre ensemble », du centre de ressources, des divers partenariats et de la mobilisation pour tous.
Nous agissons de manière concrète et pragmatique, armé d'un dispositif législatif clair et d'une volonté politique sans faille. Je suis attaché à continuer à oeuvrer pour être au rendez-vous de 2015, mais je ne me reconnais pas dans les termes de votre proposition de résolution.
C'est la raison pour laquelle, avec mes collègues du groupe UMP, je m'y opposerai.