Intervention de Jacqueline Fraysse

Il y a bien longtemps que les personnes handicapées et leurs associations revendiquent légitimement l'accessibilité, autrement dit le droit d'accéder, comme tout le monde, à tous les lieux, qu'ils soient publics ou privés. Leur action courageuse et persévérante a permis d'indispensables progrès, tant dans la prise de conscience individuelle et collective que dans la mise en oeuvre de mesures concrètes. Mais nous sommes loin du compte et notre pays reste très en retard en matière d'accessibilité.

Le meilleur moyen de surmonter ces difficultés est de changer fondamentalement notre approche en passant d'une conception micro-environnementale défendant une accessibilité restreinte à certains équipements particuliers, avec des services plus ou moins spécifiques et des accès réservés aux personnes handicapées, à une conception macro-environnementale qui vise à éliminer toute ségrégation dans l'utilisation de l'environnement entre personnes valides et personnes en situation de handicap. Ce point est essentiel à plusieurs titres : tout d'abord, parce que le handicap peut toucher momentanément ou définitivement chacun d'entre nous ; ensuite, parce que concevoir d'emblée la ville, ses voies, ses transports, ses logements et ses équipements comme accessibles à tous évite la stigmatisation et favorise l'égalité des chances ; enfin, parce qu'instaurée dès la conception des différents lieux, l'accessibilité coûte beaucoup moins cher.

Estimer le nombre de personnes en situations de handicap est un exercice très difficile car les frontières entre handicaps, incapacités et dépendance, pour reprendre le titre d'une enquête de l'INSEE datant de 2002, sont extrêmement floues. En prenant en compte ces trois aspects différents, l'enquête montrait que plus d'un quart de nos concitoyens souffrait d'une limitation d'activité. De plus, le handicap au sens large est une expérience universelle : qu'il s'agisse des conséquences temporaires d'un accident – fracture de membre – ou d'une maladie, de l'insuffisance cardiaque ou respiratoire, de la perte progressive ou brutale, partielle ou totale de la vue ou de l'ouïe, ou encore du simple effet du vieillissement, nous sommes ou serons tous, aujourd'hui ou demain, en situation de handicap.

Or la ville moderne est construite pour des personnes plutôt jeunes, dynamiques et en bonne santé ; elle n'est pas adaptée aux personnes en fauteuil roulant, aux invalides, aux malentendants ou aux aveugles. Elle n'est pas adaptée non plus aux personnes âgées, qui sont appelées, du fait du vieillissement de la population, à devenir de plus en plus nombreuses. Et l'on pourrait ajouter à cette liste les personnes accompagnées d'enfants en bas âge et les femmes enceintes.

En un mot, nous sommes tous les bénéficiaires potentiels d'une meilleure accessibilité des lieux et des bâtiments publics. C'est pourquoi il est aujourd'hui nécessaire autant qu'inévitable de prévoir une accessibilité universelle effective pour toutes les nouvelles constructions.

L'accessibilité universelle consiste à faciliter l'accès de tous – quelles que soient les situations de handicap, temporaires ou définitives – à l'éducation, à l'emploi, aux loisirs et aux équipements publics en rendant accessibles et fonctionnels les voiries, les transports, les logements, les lieux de travail et de loisirs ; pas seulement quelques-uns de ces lieux, mais tous, dans une approche, je le répète, macro-environnementale.

L'accessibilité universelle profitera à tous : aux personnes en situation de handicap tout d'abord, qui verront réduit ce qui fait obstacle à leur participation à la vie sociale et qui gagneront en autonomie et donc en intégration ; mais également à la société tout entière, car sera ainsi favorisé l'accès du plus grand nombre à la connaissance et à l'emploi.

Plus fondamentalement, l'accessibilité universelle est une mesure de justice sociale. Car dans les faits, l'égalité des chances n'existe pas encore pour les personnes en situations de handicap. Ainsi, selon l'enquête handicap santé de l'INSEE de 2008, parmi les personnes qui connaissent une limitation physique d'activité, 30 % seulement obtiennent le baccalauréat, ce qui leur permet d'accéder aux études supérieures, contre 53 % chez ceux qui ne déclarent aucune limitation fonctionnelle. En conséquence, le taux de chômage est trois fois plus élevé parmi les personnes ayant de fortes restrictions de possibilités d'activité que dans le reste de la population.

Enfin, sur le plan financier, il est beaucoup moins onéreux de prévoir l'accessibilité dès la conception des projets que d'adapter les bâtiments existants. Je le mesure notamment dans ma ville où de nombreux travaux ont été accomplis dans ce domaine ces dernières années, permettant de faire passer Nanterre du trentième rang en 2009 au seizième aujourd'hui dans le classement de l'accessibilité des villes réalisés par l'association des paralysés de France. Mais ces travaux ont nécessité de très importants moyens financiers. Ainsi, la seule installation d'un ascenseur spécifique pour accéder à la salle des mariages de l'hôtel de ville a coûté environ 650 000 euros, une somme très élevée. Si l'on peut aujourd'hui se féliciter que les écoles, l'hôtel de ville et les mairies de quartier, les marchés, les lieux cultuels, le palais des sports soient progressivement mis aux normes pour accueillir tous les publics sans discrimination, il faut aussi souligner l'ampleur de ces dépenses que nombre de collectivités locales ne peuvent pas supporter.

Le retard pris par notre pays dans ce domaine est d'abord dû à la reconnaissance tardive de l'accessibilité universelle. Il faut remarquer en effet qu'au Canada, cette notion est inscrite dans la loi depuis 1983, et aux États-Unis depuis 1990, pour ne prendre que ces deux exemples, alors qu'en France, elle est seulement mentionnée depuis la loi de février 2005 pour l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées.

Si la loi de 2005 a permis d'indéniables avancées, pour les associations, le compte n'y est pas. Elles considèrent que la sensibilisation des architectes, des urbanistes et des différents aménageurs publics est insuffisante et regrettent que les sanctions prévues ne soient jamais mises en oeuvre. Des décrets et des circulaires ont bien été pris, mais s'ils mettent l'accent sur les mesures et les normes chiffrées devant figurer sur les plans d'architectes, ils font l'impasse sur des détails pourtant d'importance, telle la hauteur des boîtes aux lettres ou des interphones. De plus, vu l'importance des moyens nécessaires, l'État, mais aussi les communes, contournent la difficulté en s'appuyant sur les dérogations inscrites dans la loi, ce qui en limite considérablement la portée. Et comme si cela ne suffisait pas, vous tentez en permanence d'ajouter d'autres dérogations, madame la secrétaire d'État. Déjà, lors de l'examen du projet de loi de finances rectificative pour 2009, le Gouvernement avait fait adopter un amendement renforçant les dérogations concernant l'accessibilité des constructions neuves en cas d'impossibilité technique résultant de l'environnement du bâtiment ou de contraintes liées à la préservation du patrimoine architectural. S'il a reculé devant la bronca des associations, c'est pour mieux revenir à la charge, en juin dernier, via une proposition de loi qu'il a fait adopter au Sénat.

De telles remises en cause sont tout à fait inacceptables et justifient à elles seules cette proposition de résolution.

Permettez-moi, au moment de terminer mon propos, de souligner que l'accessibilité n'est pas essentiellement un problème d'architectes, d'urbanistes ou de designers, mais une question de volonté politique, avec comme objectif de changer le regard sur le handicap et de le banaliser dans la cité, en faisant progresser dans un même mouvement le respect de la personne humaine et le respect des différences.