Intervention de Marie-Anne Montchamp

Les exemples de la volonté inébranlable du Gouvernement, suivant les propos du Chef de l'État lors de la conférence du handicap, abondent, et je vais en citer quelques-uns qui en sont la meilleure illustration.

C'est le lancement d'un plan pluriannuel de mise en accessibilité des lieux de travail dans les trois fonctions publiques, les écoles du service public et les petites communes, ce qui représente 125 millions d'euros sur trois ans.

C'est un plan d'accessibilité numérique des sites internet de l'État et du Gouvernement, pour 25 millions d'euros ; c'est permettre aux fonctionnaires d'accéder aux logiciels et progiciels avec lesquels ils travaillent au quotidien.

C'est le lancement d'un nouveau service public, le centre national relais des appels d'urgence pour les déficients auditifs, que j'ai eu l'honneur d'inaugurer à Grenoble vendredi dernier. Un nouveau numéro d'urgence national et gratuit, le 114, accessible par fax et par SMS, permet aux personnes sourdes ou malentendantes, victimes ou témoins d'une situation d'urgence, de contacter les services compétents, le 15, le 18 ou le 17, en un seul appel, avec un remarquable suivi et une remarquable présence à leurs côtés pendant ces moments difficiles ; c'est d'ailleurs souvent l'occasion pour elles de porter assistance à des personnes « ordinaires », comme l'on dit dans la politique du handicap.

Dans le prolongement, c'est la mise en place d'une expérimentation des centres relais téléphoniques, qui permettront de rendre accessibles les communications téléphoniques, en temps réel, entre une personne sourde ou malentendante et son interlocuteur entendant, en tenant compte des différents modes de communication utilisés : langue des signes française, langage parlé complété ou modes oralisants.

C'est la mise en place d'un centre de ressources doté d'un site web,www.accessibilite.gouv.fr, pour venir en appui des professionnels car les questions de l'accessibilité ne sont pas linéaires. On parle tellement souvent des rampes d'accès, et c'est important ; mais on voit bien que la question de l'accessibilité ne se résume pas à la hauteur de la marche et suppose que l'on ait une véritable connaissance technique approfondie de ces sujets.

C'est un plan de formation de ces professionnels, notamment à destination des membres des commissions départementales de sécurité et d'accessibilité.

C'est aussi un plan des métiers du handicap, orienté vers le développement des métiers de l'accessibilité et de la conception universelle ; c'est en effet du côté de cette dernière notion que se trouve la clé de l'avenir. Elle est inscrite dans la convention de l'ONU relative aux droits des personnes handicapées, ratifiée par la France.

La conception universelle vise à reconnaître et à respecter toutes les aptitudes humaines, en cherchant une solution commune pour le plus grand nombre. Il s'agit bien d'une démarche inclusive : l'unité dans la diversité, par la participation sociale de tous. La conception universelle, en somme, nous invite à faire société.

Le Gouvernement organise, sous l'égide de l'observatoire interministériel de l'accessibilité, une conférence qui porte précisément sur le thème de la conception universelle, le 9 décembre prochain. Cette conférence mettra en lumière les puissants leviers qui existent derrière ce concept, avec les applications industrielles, les produits et services disponibles, bien sûr, mais également et surtout le progrès social qui peut en découler.

C'est bien par cette approche, en effet, ce nouveau paradigme, qui vise la qualité d'usage et le confort pour tous, comme vous l'avez souligné en évoquant la situation de nos compatriotes vieillissants, que nous devons aborder la question de l'accessibilité et non par une approche qui se réduirait à la stricte question de l'application des normes.

La loi a fixé le cadre, l'objectif intangible, dans lequel s'est inscrit le discours du Président de la République lors de la conférence nationale du handicap le 8 juin dernier. Les solutions pour la mettre en oeuvre doivent être trouvées sur le terrain, par l'ensemble des acteurs concernés. Ce n'est pas la puissance publique qui, du haut d'une tribune, peut décréter en pointant du doigt ou en claquant les doigts que l'accessibilité est en marche dans la société française.

La participation des associations de personnes handicapées dans les différentes instances, aux côtés des acteurs, est déterminante pour favoriser la recherche de solutions. C'est un nouveau partenariat social qui s'esquisse.

C'est ce qui nous a inspirés lors de la création de l'observatoire interministériel de l'accessibilité et de la conception universelle, cette instance aujourd'hui incontournable, qui met autour de la table, entre autres, les associations, les élus, les administrations, les architectes, les professionnels du bâtiment et de la construction.

C'est un partenariat de ce type qui, dans le secteur de l'audiovisuel, que la loi oblige à faire du sous-titrage, a permis de dépasser les objectifs fixés. C'est parce que l'organe de régulation, le CSA, a su construire un partenariat solide, confiant et efficace avec les associations, les chaînes de télévision et les laboratoires de sous-titrage que des progrès remarquables ont pu être réalisés.

Quand on pointe ce résultat, on voit bien en quoi l'objectif pour 2015 est atteignable, mais il exige bien sûr des dépassements, des partenariats, de la volonté et un travail permanent avec les associations.

Mesdames, messieurs, nous en faisons en ce moment même la démonstration, l'accessibilité est une question de premier plan dans le débat politique. Je m'en félicite.

En effet, pour relever le défi de l'accessibilité au sens le plus large, au logement, aux transports, à la culture, au sport, à la santé, aux services, à l'éducation, à l'emploi, les pouvoirs publics ont besoin de la mobilisation de tous. Il n'y a pas, d'un côté, la puissance publique et, de l'autre, une opinion publique qui, en quelque sorte, s'ignoreraient. Il y a, il faut une mobilisation de tous les acteurs. Voilà ce que notre République doit réaliser.

C'est en effet le pacte républicain qui est renforcé lorsque toute la société française se rassemble pour régler des problèmes qui intéressent toute la société.

La politique du handicap est au coeur de ce pacte républicain, car elle réactualise l'exigence d'autonomie et de participation. Elle garantit à ceux qui la méritent plus que d'autres, du fait de leur effort constant et du dépassement de soi dont ils font preuve, la solidarité nationale. Elle fait le pari de la citoyenneté qui transcende les particularismes. Elle vise l'égalité des chances, qui est l'ambition de notre République. (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP.)