Intervention de Marie-Anne Montchamp

Monsieur le président, mesdames, messieurs, l'objectif de l'accessibilité de tout pour tous est posé par la loi du 11 février 2005 pour l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées, que j'ai eu l'honneur de porter dans cet hémicycle il y a six ans. Je me félicite que vous en réclamiez aujourd'hui l'application, puisque la gauche n'avait pas cru bon à l'époque de la voter. On voit que cette loi a permis de faire bouger les lignes, au sens le plus large du terme.

L'accessibilité de tout pour tous à l'horizon 2015, c'est bien l'ambition de la loi du 11 février 2005. Cette ambition est éminemment républicaine. L'adjectif n'est pas galvaudé, puisqu'il ne s'agit ni plus ni moins que de la condition du vivre ensemble pour nos compatriotes handicapés.

Le vivre ensemble, c'est déjà pouvoir se déplacer. C'est la raison pour laquelle la loi prévoit la mise en accessibilité de l'ensemble de la chaîne des déplacements. Le texte concerne à la fois le cadre bâti, les espaces publics, la voirie, les systèmes de transport et leur intermodalité. L'enjeu est d'éliminer tout obstacle, toute rupture dans le cheminement de nos compatriotes handicapés.

Le vivre ensemble, c'est aussi pouvoir accéder aux services, aux nouvelles technologies, à la culture, aux loisirs.

Le vivre ensemble, c'est également concevoir un texte qui prenne en compte tous les handicaps, physiques comme psychiques. C'est ce qu'a fait la loi de 2005.

Vous comprendrez donc, mesdames, messieurs les députés du groupe GDR, que nous soyons un peu étonnés du ton assez comminatoire de votre proposition de résolution. Le Gouvernement et la majorité n'ont en effet pas attendu cette séance pour s'en préoccuper. L'adoption de la loi de 2005, la création de l'observatoire interministériel de l'accessibilité et de la conception universelle – dont la présidence vient d'être acceptée par Philippe Bas, mon prédécesseur, dont l'engagement pour la politique du handicap n'est pas à démontrer –, le dialogue permanent avec les associations représentatives des personnes handicapées, c'est cela agir pour l'accessibilité.

Cette action résolue exige la continuité. Elle a trouvé un nouvel élan avec la conférence nationale du handicap qui a eu lieu le 8 juin dernier. Au cours de celle-ci, le Président de la République a en effet annoncé un effort sans précédent pour l'accessibilité, objectif dont il a réaffirmé le caractère intangible pour 2015.

La proposition de loi Doligé, monsieur Chassaigne, n'est pas inscrite à ce stade à l'ordre du jour du Sénat. Au-delà de cet aspect technique un peu marginal, le Gouvernement s'est d'ores et déjà prononcé contre l'article 1er, qui concerne en effet l'accessibilité.