Intervention de Benoist Apparu
Réunion du 1er décembre 2011 à 15h00
Encadrement des prix des produits alimentaires — Article 3, amendement 1
Benoist Apparu, secrétaire d'état chargé du logement :
Je ferai quelques commentaires pour justifier l'avis défavorable – j'en suis désolé – du Gouvernement sur votre amendement.
De deux choses l'une : soit votre proposition entend permettre aux interprofessions de définir des indicateurs de marchés. Si tel est votre objectif, vous devez retirer votre amendement. Ce n'est, en effet, pas une avancée législative, car la loi de modernisation de l'agriculture et de la pêche le permet déjà !
