Intervention de André Chassaigne

Cet amendement résulte des différentes rencontres et des échanges que j'ai pu avoir, des auditions auxquelles j'ai assisté et du débat particulièrement constructif que nous avons eu en commission des affaires économiques. Nous avons donc choisi de ne pas évoquer, dans cet article 3, le prix plancher, mais de fixer des indicateurs s'appuyant sur les coûts de production et sur le niveau de l'inflation. Ces indicateurs serviraient de base aux négociations interprofessionnelles. Bien évidemment, l'ensemble des syndicats agricoles et les associations de consommateurs seraient conviés à participer à cette conférence.

Par ailleurs, cet article s'oppose à la vision réductrice que vous avez de cette proposition de loi, car celle-ci ne traite pas seulement de l'outil qu'est le coefficient multiplicateur, mais tend à garantir les prix à la production. La conférence annuelle a justement pour objet de tenir compte de l'ensemble des niveaux de la filière et des coûts de production. J'ajouterai même que c'est une question prioritaire. Il est facile d'obtenir, aujourd'hui, des indicateurs par le biais d'organismes de gestion. Ces nombreux indicateurs doivent pouvoir servir de base à une référence, répondant à l'exigence des agriculteurs qui veulent vivre de leur travail.

J'anticipe, en défendant cet amendement, les propos que vous allez tenir. Vous considérez, en effet, que cet article est incompatible avec la réglementation européenne et que cette proposition de loi ne répond pas aux attentes des agriculteurs. Il est vrai qu'elle a une caractéristique : contrairement à ma précédente proposition de loi, elle ne concerne pas seulement les agriculteurs et leur niveau de vie, mais également les consommateurs. Il n'y a absolument pas d'incompatibilité entre les uns et les autres. Bien au contraire ! J'ai tenté de démontrer que des mécanismes existent qui permettent de satisfaire les uns et les autres.