Intervention de Benoist Apparu
Réunion du 1er décembre 2011 à 15h00
Encadrement des prix des produits alimentaires — Discussion générale
Benoist Apparu, secrétaire d'état chargé du logement :
Il nous semble que la réponse apportée par le Gouvernement, via l'observatoire, sera bien plus efficace.
Enfin, s'agissant de la conférence annuelle, je me contenterai de répéter ce que j'ai dit, car nous y reviendrons dans quelques instants lorsque nous examinerons votre amendement. Ce que vous préconisez à l'article 3 n'est pas conforme au droit communautaire. C'est la raison pour laquelle le Gouvernement s'opposera bien évidemment à cet article 3, y compris à sa nouvelle rédaction proposée par votre amendement.
Monsieur le président, en application de l'article 96 du règlement, le Gouvernement demande la réserve des votes.
