Intervention de André Chassaigne

…mais elle a au moins le mérite de proposer des solutions à un problème qui n'en a aucune pour le moment – tout au moins, aucune de celles qui ont été essayées n'a marché pour le moment.

Parmi les dispositions de notre proposition de loi, l'une au moins devrait faire l'unanimité : la conférence annuelle, car elle est réclamée par tous. Les différents acteurs de la filière agricole – producteurs, centrales d'achat, transformateurs, grande et petite distribution, restauration collective, et caetera – ne se parlent pas assez. De ce point de vue, la mise en place de l'observatoire des prix et des marges a été une excellente décision. Certes, il commence à peine à fonctionner, et les résultats obtenus jusqu'à présent ne sont pas parfaits. Mais ne perdons pas de vue que cet outil sert avant tout à faire des radioscopies : il permet de prendre la mesure, à un moment donné, de la hausse ou de la baisse des prix, ou de la réalité des marges.

Sans doute la lecture des valeurs fournies par l'observatoire va-t-elle s'affiner avec le temps. Mais il faudrait surtout essayer de l'utiliser pour d'autres applications, par exemple la détermination du coût d'une production, en tenant compte de toutes les charges de fonctionnement, de toutes les cotisations que les agriculteurs doivent payer avant de fixer un prix permettant un revenu. Il faut cesser d'amuser les agriculteurs, de les balader ! Ce que tout le monde attend, c'est une véritable mise en application des conclusions que fournit l'observatoire des prix et des marges ! Il nous faut des actes !

À cet égard, vous pourriez au moins retenir la conférence annuelle, unanimement attendue. Sans doute êtes-vous gêné par le fait que cette proposition provienne d'un député de l'opposition. Toujours est-il que la revendication monte de partout ! Lors de toutes les auditions auxquelles j'ai procédé, face à toutes les personnes que j'ai rencontrées, j'ai toujours entendu la même chose : nous voulons la conférence annuelle ! J'ose donc espérer que vous voterez au moins l'article 2 de notre proposition de loi, prévoyant la mise en oeuvre de cette conférence annuelle.

Pour ce qui est de l'article 3, votre analyse était juste, monsieur le secrétaire d'État. Lors de la réunion de la commission, plusieurs intervenants ont relevé, comme vous, que la rédaction de cet article posait un problème de compatibilité avec la réglementation européenne. Nous avons donc réfléchi à une nouvelle rédaction qui permettrait de lever cette incompatibilité. Bien sûr, je ne prétends pas qu'au niveau européen, les choses vont être acceptées telles quelles, et sans doute des négociations seront-elles nécessaires. Mais ne soyons pas trop pessimistes ! On a bien su lever les obstacles au sujet du prix des énergies renouvelables, ou encore des livres : dans ce domaine, les prix sont désormais fixés par décision de l'État. Pourquoi ce qui a été possible pour l'énergie et pour cette nourriture intellectuelle que sont les livres ne le serait-il pas pour les produits alimentaires ? Nous l'avons fait pour l'énergie, bien commun de l'humanité et exigence première de la vie ; nous l'avons fait pour les livres, qui permettent l'accès du plus grand nombre à la culture. Dès lors, pourquoi ne serions-nous pas capables de le faire pour ce bien élémentaire qu'est l'alimentation ? C'est une question de volonté politique mais aussi, tout simplement, d'humanité. Et il me semble que, lorsque se pose une question d'humanité, on peut faire preuve de volontarisme politique.