Intervention de André Chassaigne
Réunion du 1er décembre 2011 à 15h00
Encadrement des prix des produits alimentaires — Discussion générale
André Chassaigne, rapporteur de la commission des affaires économiques :Pour ce qui est du coefficient multiplicateur, je m'étonne d'entendre M. le secrétaire d'État se plaindre de l'inefficacité de ce dispositif. Si le coefficient multiplicateur est inefficace, pourquoi un ministre de l'agriculture et des parlementaires de votre majorité l'ont-ils inscrit dans la loi en 2005 ?
Il y a là, je ne crains pas de le dire, une forme de schizophrénie ! D'un côté, on inscrit dans la loi le principe du coefficient multiplicateur, de l'autre, on affirme qu'il n'est pas applicable ! Si tel est le cas, faites preuve de courage et retirez-le de la loi ! En tout état de cause, il faut trouver une solution. Ma proposition de loi n'est pas parfaite, j'en conviens…
