Intervention de Benoist Apparu

J'ajoute que nous avons mis en place, avec la loi de modernisation agricole de 2010, un mécanisme analogue : les enseignes se sont en effet engagées à contenir leurs marges en périodes de crise sur les fruits et les légumes frais.

Enfin, votre texte n'est pas conforme au droit communautaire. L'article 3 de la proposition de loi entend instituer une conférence annuelle décidant, par produit, la fixation d'un prix plancher d'achat aux producteurs. Monsieur Chassaigne, j'ai bien compris que vous souhaitiez lier les articles 2 et 3, le coefficient multiplicateur et le prix plancher. Mais à partir du moment où les dispositions de l'article 3 sont contraires au droit communautaire, mes propos précédents sont cohérents. Vous pouvez toujours souhaiter l'établissement d'un prix plancher, dès lors qu'il est juridiquement impossible de le mettre en place, le coefficient multiplicateur seul ne répond pas au problème posé. Ne doutez pas que j'ai bien lu votre texte, j'en ai même à peu près compris la cohérence. Il reste que le droit communautaire qui interdit les ententes sur les prix empêche de créer la conférence annuelle que vous appelez de vos voeux.

J'en profite pour aborder un autre grand sujet, car l'encadrement des prix n'est pas le seul moyen d'améliorer le revenu des producteurs. La preuve en est que nous n'avons pas attendu votre proposition de loi pour agir tous azimuts afin que les prix agricoles remontent. Nous commençons d'ailleurs à obtenir des résultats.

Votre texte pèche parce qu'il ne prend pas en compte des éléments essentiels qui permettraient de faire remonter les prix agricoles. Ainsi, vous négligez les coûts de production. Il faut faire des choix économiques, et le premier de ces choix porte sur la compétitivité qui passe d'abord par la maîtrise des coûts de production, et notamment du coût du travail. C'est pourquoi le Gouvernement a décidé d'alléger considérablement le coût du travail occasionnel dans l'agriculture française et, il y a quelques jours, de réduire celui du travail permanent dans ce secteur d'un euro de l'heure au 1er janvier 2012. Il convient ensuite d'améliorer l'organisation économique des filières, car la compétitivité n'est pas l'affaire des seuls producteurs, c'est également celle de chacun des maillons de la filière. Enfin, nous devons insister sur la qualité, qui doit encore monter en gamme, car nous savons que les consommateurs sont prêts à payer plus cher quand la qualité est là.

Le deuxième choix, c'est celui de l'exportation. Il faut en effet aller chercher la richesse là où elle se trouve, c'est-à-dire sur notre marché intérieur certes, mais aussi sur les marchés extérieurs, ceux des pays en voie de développement. Pour cela, il faut une véritable politique d'exportation. Elle existe déjà dans le secteur des céréales et se met en place dans le secteur de la viande bovine : si, aujourd'hui, les prix de la viande bovine remontent, c'est parce que le Président de la République et le ministre de l'agriculture se sont battus pour ouvrir un certain nombre de marchés à l'exportation ; je pense à la Turquie, au Kazakhstan ou à l'Afrique du Nord. Si nous sommes redevenus la première viticulture au monde, c'est parce que nous avons gagné des parts de marché à l'export grâce à la restructuration de nos filières et au regroupement des interprofessions.

Le troisième choix pour améliorer le revenu des producteurs, c'est celui de la régulation des marchés. Vous connaissez la position du ministre de l'agriculture sur ce sujet : la libéralisation totale des marchés agricoles est une folie économique qui entraînerait la disparition de milliers d'exploitations à la première difficulté venue. Bruno Le Maire continuera donc de se battre pour la régulation des marchés. Il estime que nous avons eu gain de cause sur le principe, mais que, sur les modalités, nous devons aller plus loin que les propositions actuelles de la Commission. Le Gouvernement se battra pour cela.

Tels sont, monsieur le rapporteur, les quelques éléments de réponse que Bruno Le Maire souhaitait vous apporter, pour vous montrer qu'une autre politique est possible : celle que nous menons actuellement. Cette politique permet en effet d'améliorer le niveau de vie de nos agriculteurs et de conserver notre compétitivité sans pour autant mettre en place, comme vous le suggérez, des prix totalement encadrés et administrés. Ces techniques-là n'ont jamais fait la preuve de leur efficacité. C'est la raison pour laquelle le Gouvernement s'opposera à votre proposition de loi.