Intervention de Benoist Apparu
Réunion du 1er décembre 2011 à 15h00
Encadrement des loyers et renforcement de la solidarité urbaine — Discussion d'une proposition de loi
Benoist Apparu, secrétaire d'état chargé du logement :
Je compte les PLS, comme le prévoit la loi SRU. La loi SRU a été votée sous vos majorités, vous avez créé à cette époque-là les PLS et vous les avez intégrés dans l'article 55 de la loi. Alors que le respect de la loi obligeait à construire 200 000 logements sociaux, on en produit 300 000. Cela me paraît amplement suffisant.
Quant à vouloir appliquer le même taux de production de logement social sur tous les territoires, cela me semble irréaliste. Vous prévoyez un minimum de 25 % dans votre proposition de loi – vous montez de 20 % à 25 % – y compris dans les territoires où il n'est pas nécessaire de produire du logement social. Notre politique, c'est de concentrer les productions de logement social là où c'est nécessaire.
