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Intervention de Benoist Apparu

Réunion du 1er décembre 2011 à 15h00
Encadrement des loyers et renforcement de la solidarité urbaine — Discussion d'une proposition de loi

Benoist Apparu, secrétaire d'état chargé du logement :

Mais alors allez jusqu'au bout de la démarche. Sinon, vous allez réquisitionner des logements vides, et vous n'aurez personne à mettre dedans. Je ne vois vraiment pas l'intérêt de la mesure. (Exclamations sur les bancs du groupe GDR.)

Enfin, concernant les logements sociaux, l'Île-de-France connaît un déficit, nous sommes bien d'accord. Mais le taux de vacance n'est pas de 6 %, contrairement à ce que vous semblez indiquer, il est beaucoup plus bas.

S'agissant de l'obligation prévue par la loi SRU de produire des logements sociaux, vous nous dites, comme chaque fois, que la loi SRU n'est pas appliquée. Au terme de dix ans d'application de la loi SRU, nous avons dressé un bilan. Sur les dix années qui viennent de s'écouler, l'obligation légale était de produire 200 000 logements sociaux dans les communes qui comptent moins de 20 % de logements sociaux. En réalité, on en a produit 300 000. Et vous prétendez que la loi SRU n'est pas appliquée ? C'est faux, la loi SRU est appliquée.

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