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Intervention de Benoist Apparu

Réunion du 1er décembre 2011 à 15h00
Encadrement des loyers et renforcement de la solidarité urbaine — Discussion d'une proposition de loi

Benoist Apparu, secrétaire d'état chargé du logement :

Encadrez les loyers, baissez la rentabilité locative, vous obtiendrez le même résultat.

Enfin, si les propriétaires ne peuvent plus louer leur logement à 1 000 euros mais seulement à 800 euros, je ne suis pas convaincu qu'ils seront nombreux à continuer à entreprendre des travaux pour améliorer la qualité des logements. Bref, vous allez générer des générations d'habitat insalubre comme avec les loyers soumis à la loi de 1948.

Concernant les logements vacants, vous proposez la réquisition. Je vous rappelle que la réquisition a déjà été appliquée, en 2000, par Mme Lienemann. Combien avait-elle identifié de logements « réquisitionnables » ? 100 000 logements. Combien ont été réquisitionnés ? Moins de cent. Voilà le résultat auquel vous allez aboutir ! La réquisition ne marchera pas.

Vous citez le chiffre de 2 millions de logements vacants, 6 % du parc. Les chiffres sont exacts mais dites-nous simplement où sont les logements vacants. Dans ma ville, Châlons-en-Champagne, l'attente pour un logement social est de quatre mois, parce que nous avons une fluidité dans le parc.

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