Intervention de Benoist Apparu
Réunion du 1er décembre 2011 à 15h00
Encadrement des loyers et renforcement de la solidarité urbaine — Discussion d'une proposition de loi
Benoist Apparu, secrétaire d'état chargé du logement :
La volonté du Gouvernement est de prévenir les expulsions. Nous avons mis en place, grâce à la loi MOLE que vous n'avez pas votée, les CAPEX, les commissions départementales pour prévenir les impayés de loyers. Nous constaterons très rapidement leur impact.
En matière de loyers, vous proposez un encadrement des loyers. Le résultat serait similaire. Que s'est-il passé dans les années 80 et 90 en France ? Les bailleurs dits institutionnels, les fameux « zinzins », avaient 23 % du parc locatif en Île-de-France. Aujourd'hui, ils n'en possèdent plus que 3 %. Ils sont partis, tout simplement parce que, à l'époque, l'investissement dans le logement était moins rentable que l'investissement de la bourse et surtout de l'immobilier d'entreprise.
