Intervention de Benoist Apparu
Réunion du 1er décembre 2011 à 15h00
Encadrement des loyers et renforcement de la solidarité urbaine — Discussion d'une proposition de loi
Benoist Apparu, secrétaire d'état chargé du logement :
Sur le contenu même de votre proposition de loi, monsieur Gosnat, je voudrais faire quelques remarques.
Premièrement, vous demandez grosso modo l'interdiction des expulsions dans le pays – vous allez plus loin que ceux qui proposent un simple moratoire. Je ne partage pas cette analyse. La conséquence d'une telle interdiction serait très simple, ce serait une déresponsabilisation complète des locataires.
