Intervention de Benoist Apparu

Monsieur le président, monsieur le rapporteur, mesdames et messieurs les députés, quelques mots, si vous le voulez bien, sur cette proposition de loi.

Je voudrais tout d'abord, monsieur le rapporteur, vous remercier pour le programme du Front de gauche que vous avez bien voulu me donner. J'ai d'ailleurs noté que, dans l'une des premières des propositions sur le logement, vous souhaitiez que l'effort de la nation en faveur du logement soit porté à 2 % du PIB. Je vous répondrai simplement qu'en 2010, l'effort de la nation en faveur du logement s'est élevé à 2,1 % du PIB. Voyez, vos ambitions sont réduites par rapport aux nôtres ! Il vous suffit pour vous confirmer ces chiffres de vous reporter aux comptes du logement publiés depuis quelques jours.

Au-delà de cette introduction, quelques mots sur votre proposition de loi, monsieur le rapporteur, pour vous dire que je partage une partie du constat que vous formulez dans votre proposition.

Nous constatons une insuffisance de logements dans certains nos territoires, très tendus – je pense à l'agglomération parisienne, à la région Rhône-Alpes et à la Côte d'Azur – et ces insuffisances en nombre de logements, en production de logements, s'accompagnent bien évidemment de prix élevés, d'une très faible rotation du parc et de différentes dérives ou abus que vous pointez dans votre proposition de loi, tels que la présence de marchands de sommeil ou la sur-occupation des logements.

Dès lors que nous faisons ce constat, les uns et les autres, encore faut-il savoir quelles conclusions en tirer. Pour ce qui nous concerne, la seule conclusion possible est d'augmenter la production de logements et de densifier là où c'est nécessaire.

Augmenter la production de logements signifie augmenter le nombre global de logements construits dans ce pays. En 2011, nous devrions atteindre la mise en chantier de près de 400 000 logements, récupérant ainsi les retards subis en raison de la crise. L'année 2007 a été, je vous le rappelle, une année record : si mes souvenirs sont exacts, nous avions produit 435 000 logements. Entre 2008 et 2009, nous avons enregistré une baisse de 100 000 logements sur ce chiffre due à la crise. En 2010, nous avons remonté la pente et 2011 sera une année où nous retrouverons à peu près le niveau de 2007, année record, je le répète, de la construction de logements.

Mais une fois que l'on a dit cela, on n'a pas dit grand-chose, car la question n'est pas de savoir s'il faut construire 400 000 logements, mais de savoir où les construire. Le principal problème auquel nous nous heurtons à l'heure actuelle sur le territoire national est que nous ne produisons pas toujours des logements dans les endroits où ils seraient nécessaires. Je ne citerai qu'un seul exemple pour vous le confirmer : celui de la région d'Île-de-France. C'est le territoire sur lequel on produit le moins de logements par habitant. À l'exception d'une région d'outre-mer qui en produit encore moins, par habitant, c'est en Île-de-France que l'on en produit le moins alors qu'évidemment, cette région devrait être la première région de production.

C'est la raison pour laquelle dans le cadre de la loi sur le Grand Paris, nous nous sommes fixé comme objectif de produire 70 000 logements par an en Île-de-France, alors que nous n'en produisons aujourd'hui que 40 000.

Mais au-delà de ces 400 000 logements tous types de logements confondus, regardons ce qui a été fait sur le logement social.

Sur la période du quinquennat, qui se terminera dans six mois, nous aurons financé 600 000 logements sociaux…