Intervention de Pierre Gosnat

Monsieur le président, monsieur le secrétaire d'État chargé du logement, mes chers collègues, permettez-moi d'abord de regretter ce retard dans nos débats, qui fait que nous serons sans doute obligés de réduire un peu notre discussion sur cette proposition de loi, étant donné que nous avons tous des obligations. Je dois moi-même participer dans peu de temps à un débat dans le Val-de-Marne.

Jadis facteur d'élévation sociale et d'intégration républicaine, le logement est devenu au cours des années un des marqueurs fondamentaux des nouvelles inégalités et injustices. Aujourd'hui, 60 % des Français déclarent avoir peur de devenir un jour SDF et quatre millions de personnes sont en situation de précarité directe en matière de logement. La situation, loin de s'améliorer, n'a cessé de se dégrader.

La publication des derniers chiffres n'augure rien de bon. En effet, les derniers chiffres du chômage ont acté une hausse de 1,2 % au cours du mois dernier, soit 34 000 chômeurs supplémentaires. En 2011, le chômage aura donc bondi de 5 % ! La violence de la crise sociale est dramatique et le logement est devenu le premier poste de dépenses dans la dégradation sans précédent du pouvoir d'achat de la population.

Les pouvoirs publics, au premier rang desquels l'État, doivent mettre en oeuvre les moyens adéquats avec comme objectif majeur l'accès au logement, autrement dit, ils doivent assurer le droit au logement inscrit dans la Constitution.

Or à quoi avons-nous assisté sous la présidence de M. Nicolas Sarkozy ?

En cinq ans, le logement social a été malmené et fragilisé. La baisse cumulée des aides à la pierre depuis 2007 s'établit à 1,2 milliard d'euros. La part de l'État dans le financement du logement social n'est plus que de 4 %. Rendez-vous compte mes chers collègues : en 2012, l'État ne financera plus le prêt locatif à usage social qu'à hauteur de 600 euros. Tous les budgets Ville et logement présentés par le Gouvernement ont été marqués par des coupes claires. Je ne parle même pas du hold-up sur le 1 % logement et du pillage des trésoreries des bailleurs sociaux : 250 millions pour cette année !

Parallèlement, le Gouvernement a multiplié les subventions au logement privé et à l'accession à la propriété. Des milliards ont ainsi été gaspillés pour des résultats bien décevants. Je rappelle à cet égard que l'accès à la propriété est en recul constant dans les couches moyennes et populaires.

D'ailleurs, les Français ne s'y trompent pas. Ils jugent sévèrement la politique du Gouvernement : 82 % d'entre eux déclarent qu'il est difficile de trouver un logement et, pour 69 % d'entre eux, l'action des pouvoirs publics en la matière n'est pas satisfaisante. En réalité, au cours des cinq dernières années, l'action du Gouvernement a été animée par la volonté de faire du logement une marchandise comme les autres, en le soumettant totalement aux lois du marché.

La proposition de loi que nous examinons aujourd'hui repose sur un tout autre postulat : non, le logement n'est pas une marchandise comme les autres ! Il est un bien de première nécessité indispensable à la dignité de l'homme À ce titre, le logement, public et privé, doit revêtir un caractère d'utilité publique. Notre proposition de loi relative à l'encadrement des loyers et au renforcement de la solidarité urbaine vise à accroître considérablement les moyens d'intervention des pouvoirs publics.

Cette proposition de loi est certes loin d'être exhaustive. Les contraintes des niches parlementaires empêchent d'inscrire à l'ordre du jour des textes plus conséquents – notamment en matière financière. Le 30 mars dernier, toutefois, les députés communistes, républicains et parti de gauche ont déposé une proposition de loi établissant un programme d'urgence pour le logement et de lutte contre la spéculation immobilière. Ce texte d'une trentaine d'articles constitue d'ailleurs la base logement du programme du Front de gauche, porté par Jean-Luc Mélenchon, intitulé L'humain d'abord, que je vous conseille de lire et que j'ai ici.