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Intervention de Louis Giscard d'Estaing

Réunion du 1er décembre 2011 à 9h30
Ordre du jour de la prochaine séance

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaLouis Giscard d'Estaing, président :

Prochaine séance, cet après-midi, à quinze heures :

Suite de la discussion des propositions de lois organique et ordinaire relatives à la transparence de la vie publique et à la prévention des conflits d'intérêts ;

Discussion de la proposition de loi relative à l'encadrement des loyers et au renforcement de la solidarité urbaine ;

Discussion de la proposition de loi visant à encadrer les prix des produits alimentaires ;

Discussion de la proposition de résolution portant sur l'accessibilité universelle pour les personnes en situation de handicap.

La séance est levée.

(La séance est levée à treize heures cinq.)

Le Directeur du service du compte rendu de la séance de l'Assemblée nationale,

Nicolas Véron

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