Intervention de Louis Giscard d'Estaing
Réunion du 1er décembre 2011 à 9h30
Fonds européen de développement social solidaire et écologique — Discussion générale
Louis Giscard d'Estaing, président :La commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire ayant conclu au rejet de l'article unique de la proposition de résolution, l'Assemblée, conformément à l'article 151-7, alinéa 2, du règlement, est appelée à voter sur ces conclusions de rejet.
Si ces conclusions sont adoptées, la proposition de résolution sera rejetée.
Si elles sont rejetées, nous examinerons l'article unique de la proposition.
