Intervention de Pierre Lequiller

Je voudrais quand même rappeler que, à chaque fois – et cela tient sans doute à la manière différente dont fonctionnent nos deux démocraties –, le Président de la République a été à l'initiative. Sans Nicolas Sarkozy, il n'y aurait pas eu de réunion des chefs d'État et de gouvernement en 2008 pour répondre à la crise bancaire ; il n'y aurait aujourd'hui ni gouvernance économique – le mot était banni par les Allemands –, ni solidarité financière, celle-ci étant rejetée outre-Rhin au nom des traités, ni fonds européen de stabilité financière. Sans Nicolas Sarkozy, il n'y aurait pas de convergence fiscale entre l'Allemagne et la France. Je rappelle enfin que la BCE a décidé, sous l'impulsion de M. Trichet, de racheter 200 milliards de dettes souveraines sur les marchés secondaires.

J'en viens au fond de votre proposition, monsieur Brard. La lutte contre les excès de la spéculation financière est au coeur des travaux de réforme de la régulation financière menés par l'Union européenne et le G20. Encore faut-il engager cette lutte de manière efficace et réaliste, ce qui suppose de faire preuve d'une certaine compréhension du fonctionnement des marchés financiers que l'on veut punir. Interdire purement et simplement, comme le prônent les auteurs de la proposition de résolution, certaines pratiques des marchés financiers est totalement dépourvu de sens. Ces marchés sont dématérialisés et, pour eux, les frontières nationales n'existent plus depuis longtemps.

Que se passerait-il si, comme cela est proposé, la France et l'Allemagne interdisaient les ventes à découvert, les CDS, les marchés de gré à gré, et le trading à haute fréquence ? Ces transactions iraient tout simplement, en quelques dixièmes de seconde, se nouer à Londres, à New York ou à Tokyo. En revanche, le travail effectué par le commissaire Michel Barnier, dans le cadre de l'Union et du G20, pour réglementer et réguler ces transactions est, lui, positif.

Il est non seulement illusoire mais contre-productif d'envisager l'interdiction de ces activités à l'échelle de deux pays seulement. L'encadrement des activités financières et la lutte contre l'hypertrophie de la sphère financière par rapport à l'économie réelle, qui sont absolument essentiels et qui constituent une priorité du Président de la République et de ses homologues européens, passent par d'autres voies, la principale étant la transparence.

La taxe sur les transactions financières fait partie des propositions que soutiennent le Président de la République et Mme Merkel, dans le cadre de l'Union européenne comme dans celui du G20, et nous avons voté ici, à la quasi-unanimité, une proposition de résolution en ce sens. Nous espérons que cette taxe pourra venir abonder le budget européen en fonds propres.

La proposition de résolution réclame l'interdiction pour les agences de notation de noter les dettes souveraines. Là encore, si je comprends la démarche, je conteste la solution proposée. Les agences de notation ont certes une responsabilité importante dans la crise des dettes souveraines et elles sont parfois, légitimement, mises en accusation, car leur gouvernance ne les prémunit pas contre les conflits d'intérêt et leurs méthodologies sont parfois opaques.