Intervention de Jean-Claude Sandrier

Le Président et sa majorité nous expliqueront que les données ont changé, que, depuis septembre 2008, nous avons connu successivement trois crises : une crise bancaire, une crise économique et une crise de la dette. Ce qu'ils omettent de dire, c'est que l'enchaînement de ces différentes crises ne doit rien au hasard et engage très directement la responsabilité du Gouvernement dans la situation économique que traverse actuellement notre pays. D'ailleurs, le rapport de l'ONU sur la crise établit clairement, avec justesse et pertinence, cette responsabilité des gouvernements.

Nous vous avions, en 2008, invités à faire en sorte que l'État entre massivement au capital des banques françaises en difficulté afin de réorienter leur activité vers leur coeur de métier, c'est-à-dire le financement de l'économie et l'offre de crédit aux ménages et aux entreprises. Vous avez préféré leur signer un chèque en blanc. Les banques ont ainsi pu renouer avec les bénéfices, mais sans le moindre bénéfice économique et social pour notre pays, qui s'est, au contraire, enfoncé dans la crise, faute d'une politique de relance vigoureuse.

Sur la question de l'endettement public, à l'origine de la prétendue crise de la dette actuelle, il faut, là aussi, rappeler les faits. Vous ne cessez de clamer que notre pays a vécu depuis trente ans au-dessus de ses moyens. C'est parfaitement mensonger. Si notre pays s'est endetté dans de telles proportions, c'est d'abord parce qu'il est légalement contraint, depuis bientôt quarante ans, de s'adresser aux marchés financiers pour se financer. Interdiction lui est faite depuis 1973 de se financer auprès de la Banque de France, comme interdiction lui est faite de se financer auprès de la BCE depuis le fameux et funeste traité de Maastricht.

Cette situation a eu pour conséquence de contraindre les États à se financer à des taux réels souvent supérieurs à leur propre taux de croissance, ce qui fait que la dette augmente mécaniquement chaque année en produisant un effet boule-de-neige proprement catastrophique. Nous ne parlons pas ici de peccadilles : en l'absence de tout versement d'intérêts, le stock de la dette publique serait aujourd'hui de 17 % du produit intérieur brut, et non de 86 %. Quant à ces 86 %, ils sont inévitablement faux, puisqu'ils comparent un stock, la dette, à rembourser en moyenne sur cette année, à un flux, le produit intérieur brut, qui est annuel. La dette française est donc en réalité de 12 %.

L'autre facteur d'endettement est bien évidemment la politique fiscale irresponsable conduite depuis 2002.

Contrairement à l'antienne dont la majorité nous rebat les oreilles, ce n'est pas l'explosion des dépenses publiques qui a creusé les déficits, mais les abandons massifs de recettes fiscales. Sans les cadeaux fiscaux consentis depuis 2002, ainsi que le rappelait le rapport publié l'an passé par notre collègue Gilles Carrez, la France aurait connu un excédent budgétaire en 2006, 2007 et 2008. En 2009, le déficit lié à la crise n'aurait été que de 3,3 % du produit intérieur brut, au lieu des 7,5 % effectivement constatés !