Intervention de Jean-Pierre Brard
Réunion du 1er décembre 2011 à 9h30
Fonds européen de développement social solidaire et écologique — Discussion d'une proposition de résolution européenne
Jean-Pierre Brard, rapporteur de la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire :Monsieur le président, je vous entends, mais vous reconnaîtrez que c'est un événement important que ce débat.
Notre deuxième proposition consiste en la création d'une taxe portant sur un patrimoine excédant un million d'euros : la « taxe sur les millionnaires », comme on l'appelle à Berlin. Cette taxe aura une double vertu : abonder les budgets nationaux, et aller vers une plus grande harmonisation. C'est une nécessité que même le gouvernement technocratique de M. Mario Monti semble avoir comprise, lui qui a proposé le rétablissement d'un ISF en Italie.
Enfin, nous soutenons plusieurs mesures incontournables afin de lutter contre la spéculation en général, et la spéculation sur les dettes souveraines en particulier : adoption – enfin ! – de la taxe sur les transactions financières dès 2012 ; interdiction des ventes à découvert et des CDS sur les dettes publiques ; fermeture des marchés de gré à gré grâce au rapatriement des transactions sur les marchés réglementés ; interdiction du trading haute fréquence, dont l'utilité sociale n'a jamais pu être démontrée et qui a, au contraire, fait la preuve de sa nocivité ; enfin, interdiction aux agences de notation de porter une appréciation sur les dettes souveraines.
Mes chers collègues, comme le disait l'autre jour Michel Diefenbacher à nos collègues de la commission des affaires européennes, notre proposition est « idéologiquement cohérente ».
Riches de notre passé commun, si terrible et si beau, nous, parlementaires français et allemands, portons une responsabilité particulière devant l'histoire de l'Europe qui s'est construite à la faveur de la réconciliation de nos deux peuples – et il nous faut rendre ici hommage au général de Gaulle et à Konrad Adenauer, qui ont été visionnaires avant d'autres. Cette Europe pourrait désormais périr de la main même de ceux qui l'ont enfantée si nous la laissions dans les mains du couple Sarkozy-Merkel qui, avec arrogance, veulent imposer leurs choix aux autres peuples, choix qui correspondent non pas à l'intérêt des peuples, mais à ceux des actionnaires.
Je termine, monsieur le président.
