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Intervention de Jean-Paul Lecoq

Réunion du 29 novembre 2011 à 17h00
Commission des affaires étrangères

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean-Paul Lecoq :

On a l'impression que ces accords de sécurité intérieure sont négociés par l'Union européenne et que la France ne fait que les signer et les ratifier. Je voudrais savoir si les règles européennes s'appliquent à ce genre d'accord ? Je pense notamment à la règle de la concurrence libre et non faussée qui pourrait conduire à confier des fonctions de police à des sociétés privées. Enfin, y a-t-il déjà des actions de formation d'unités de police de Bosnie-Herzégovine qui sont menées ? Vu l'état du pays au sortir de la guerre, ce doit être plus que nécessaire.

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