Intervention de Roselyne Bachelot-Narquin

Certains établissements ont eu tendance à se mettre en concurrence ;je veux les inviter à entrer dans une stratégie de complémentarité en étant tournés, non pas vers eux-mêmes mais vers la population qu'ils doivent prendre en charge. C'est tout le sens du projet médical que je leur demande de construire.

J'ai bien un modèle type, qui n'est pas inscrit dans le marbre et qui peut évoluer au fur et à mesure des propositions innovantes qui viendront des territoires. J'imagine un groupement d'établissements avec une certaine taille critique, gérant au mieux les autorisations d'activité de soins tout en gardant la capacité de travailler ensemble efficacement, une coopération étroite entre deux ou trois centres hospitaliers disposant au total de 400 à 600 lits, autour d'un plateau technique, et auxquels peuvent s'adjoindre un hôpital local ou un établissement de soins de suite et de réadaptation ou de long séjour d'un territoire de santé. Je vous donne ce modèle, mais il n'est pas unique.

Les établissements pourront choisir leur degré d'intégration dans la communauté hospitalière. Certaines compétences font partie du bloc commun : les investissements lourds, les systèmes d'information, la gestion du personnel et, bien entendu, le projet médical puisque la CHT se construit autour. Le budget sera consolidé au niveau de la communauté hospitalière de territoire, toutes les autres coopérations sont optionnelles. C'est un schéma que les élus locaux connaissent bien dans le cadre des coopérations intercommunales. Ce sont les acteurs de terrain qui décideront des coopérations à développer. Évidemment, si celles-ci ne comprennent pas les investissements lourds, on ne voit pas très bien la justification d'une CHT.

La forme fédérative de la communauté hospitalière de territoire laisse à chaque établissement son autonomie de gestion dans le cadre du projet décidé en commun, dans une logique de responsabilité. La CHT intégrée repose sur une structure juridique unique. Il y a donc fusion administrative des établissements, chacun gardant cependant un comité technique d'établissement propre. Monsieur Muzeau, la possibilité d'ordonner une fusion existe déjà pour l'ARH, ce n'est pas une nouveauté. La base de la démarche est donc volontaire mais n'interdit pas à l'administration sanitaire, dans des cas très précis, d'avoir recours à la fusion.

J'ai conscience que le texte mérite d'être complété par des dispositions incitatives. J'ai largement ouvert les débats, monsieur le rapporteur, monsieur le président, à l'initiative et à la sagesse du Parlement dès lors qu'il s'agit de redéploiements. Voilà, mesdames, messieurs les députés, les réponses que je pouvais apporter aux différentes interventions.