Intervention de Pierre-Alain Muet

La politique économique pertinente consiste à s'attaquer simultanément aux trois déficits dont souffre notre pays : le déficit des finances publiques, bien sûr, mais aussi le déficit d'emploi et le déficit de compétitivité. Pour cela, trois ensembles de mesures sont nécessaires.

Il faut d'abord mettre fin au dispositif absurde de subvention des heures supplémentaires, qui coûte 4,5 milliards d'euros. En le supprimant, on peut redéployer la somme correspondante pour financer, par exemple, 300 000 emplois jeunes pour un coût de trois milliards d'euros. Au total, cela créerait des emplois et augmenterait le revenu des ménages tout en restaurant la confiance et en relançant la croissance.

Le deuxième ensemble de mesures concerne la fiscalité. Il est possible de supprimer immédiatement de nombreuses niches fiscales injustes et inefficaces en suivant les propositions du Conseil des prélèvements obligatoires. Avec mes collègues socialistes, j'ai proposé de nombreux amendements au cours du débat budgétaire, pour réaliser près de quinze milliards d'euros d'économies en supprimant des niches fiscales injustes, inefficaces, et dont le Conseil des prélèvements obligatoires recommandait la disparition. Mais le Gouvernement s'y est toujours opposé.

Il faut aussi rétablir la justice fiscale. Que pèsent les 3 % ou 4 % de prélèvements supplémentaires sur les hauts revenus votés dans le budget, quand on sait que la combinaison des niches fiscales et des prélèvements libératoires sur les revenus du capital conduit à ce paradoxe qui veut que les détenteurs des dix plus hauts revenus paient moins de 20 % de leurs revenus en impôts ?

Nous avons besoin d'une réforme fiscale majeure taxant les revenus du capital de la même façon que les revenus du travail, c'est-à-dire supprimant les prélèvements libératoires et réduisant suffisamment les niches fiscales.

Il faut enfin agir sur la croissance potentielle de l'économie pour relancer durablement la croissance, en mettant en place une réforme fiscale qui favorisera l'investissement au détriment des profits distribués. Il faudra aussi retrouver le volontarisme industriel que notre pays a oublié depuis dix ans.

Si vous n'agissez pas en matière d'emploi, d'innovation, de compétitivité et de justice fiscale, notre pays continuera malheureusement à voir se dégrader tous ses déficits, comme c'est le cas aujourd'hui.

En conclusion, cette motion de rejet préalable dénonce l'incohérence d'une politique qui a consisté à dépenser sans compter en cadeaux fiscaux injustes et inefficaces quand tout allait bien et à en faire payer la facture à tous les Français, et notamment aux plus modestes, quand la situation économique s'est retournée.

Le paradoxe de votre politique, c'est que la part des dépenses publiques dans le PIB n'aura jamais été aussi élevée depuis les origines qu'en 2010 : 56,6 %. Et si vous restiez au pouvoir,…