Découvrez vos députés de la 14ème législature !

Intervention de Jean Mallot

Réunion du 29 novembre 2011 à 21h30
Projet de loi de finances rectificative pour 2011 — Motion de rejet préalable

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean Mallot, président :

J'ai reçu de M. Jean-Marc Ayrault et des membres du groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche une motion de rejet préalable déposée en application de l'article 91, alinéa 5, du règlement.

La parole est à M. Pierre-Alain Muet.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion