Découvrez vos députés de la 14ème législature !

Intervention de Gilles Carrez

Réunion du 29 novembre 2011 à 12h00
Commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaGilles Carrez, Rapporteur général :

Je ne crois pas, car une partie non négligeable des prélèvements obligatoires porte sur du stock, et non sur du flux. D'ailleurs, le collectif fait apparaître une plus-value sur l'ISF, dont l'origine est liée pour une part – plus de 200 millions d'euros – aux redressements fiscaux, et pour une autre part au niveau des cours de la Bourse et des prix immobiliers au 1er janvier 2011.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion